Vente de mes parts
| boby Membre régulier Inscrit : 12/05/2009 Messages : 25 |
Vu 2179 fois Aude, Le 12/05/2009 15:06 |
| Bonjour,
Je vais essayer de faire cours. Aprés le dc de ma grand mère, nous attendons un héritage. Car elle a eue 6 enfants , dont mon papa qui est dcd . Donc l'héritage ce partage comme ça .... 5 Enfants et 3 Petits Enfants (moi et mes deux frères). Il y a de nombreuses terres, une maison, des comptes enfin l'opération est l'argement créditrice d'aprés le notaire de famille. Mes tantes et oncles ne sont pas du tout dans le besoin, et se tire dans les pattes pour cet héritage, quand l'un accepte la vente ou fait des propositions , d'autres refusent et vice et versa. Bref, j'ai vu un (autre)notaire (gratuitement ) qui m'a aidé à faire une lettre pour faire avancer les choses, (cela fera 2 ans cette été), d'aprés le notaire qui s'oqp de l'héritage il faudra '' s'orienter vers un partage judiciaire". Je n'ai pas les moyens ni le temp de prendre un avocat. J'aurais aimé VENDRE mes parts au plus offrant de la famille. Ma question est Est ce possible? Connaisser vous un modéle de lettre à l'amiable? Merci d'avance à qui poura me répondre Cordialement Lire la suite Dernière modification : le 12/05/2009 19:54 |
Classement : Droit civil & familial > Succession & patrimoine
| boby Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 12/05/2009 Messages : 25 |
Aude, Le 10/08/2011 08:05 |
| Bonjour,
Non mon oncle ''veut'' a tout pris la maison au prix qu'il en veux. (montant soit disant inferieure au prix estimé) Les tantes ne veulent rien donner. et ne pas aller ne partage judiciaire. voilà ......et c'est pas fini... |
| toto Voir ses messages Membre actif Inscrit : 10/08/2011 Messages : 138 |
Paris, Le 10/08/2011 09:16 |
| le notaire semble avoir l'estimation de tous les biens, même si elle n'est pas acceptée par tous les héritiers.
Est il possible de faire 6 lots physiquement séparés et de valeur sensiblement équivalente ( à 20 % près ) ? votre fratrie de 3 petits enfants s'entend-t-elle suffisamment pour s'engager à revendre ultérieurement ? dans ce cas, faîtes un tirage au sort devant huissier en invitant tous les héritiers et mettez les cohéritiers devant l'alternative suivante - soit acceptation du résultat du tirage au sort avec paiement des soultes - soit échanges de lots - soit demande de vente aux enchères judiciaires si aucun accord, engagez le partage judiciaire ou attendez 2 générations. |
| boby Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 12/05/2009 Messages : 25 |
Aude, Le 24/08/2011 08:01 |
| Bonjour et merci toto de me repondre.
Le notaire ''semble'' mais le soucis c'est que les heritiers (oncles et tantes) ne sont par exemple dejà pas d'accord sur l'estimation de la maison. En ce qui concerne les terres, les fermages etc...aucune estimation nous a ete donné. De toute façon c'est à celui qui aurra la meilleure parcelle ou la maison entre eux. (et comme ils n'ont pas besoin d'argent ils ont tout leur temps) Alors que nous , nous ne sommes pas interressés par les terres (1000 kms de là ou nous vivons). J'ai l'impression d'etre dans une voie sans issue.... merci |
| toto Voir ses messages Membre actif Inscrit : 10/08/2011 Messages : 138 |
Paris, Le 24/08/2011 09:37 |
| bonjour,
Je ne comprend pas comment travaille votre notaire; en effet, il sait que la succession est largement excédentaire, mais il n'aurait pas fait l'estimation de l'ensemble des terrains. Théoriquement, il doit informer les héritiers de l'obligation de déposer dans les 6 mois après le décès une déclaration de succession aux services fiscaux, demandez lui la proposition d'estimation de l'ensemble des biens: sans cela, vous ne pouvez rien faire Cela dit, il y a de forte chance qu'il vous réponde que vu le désaccord sur le prix de la maison , il ne poussera pas plus loin ses estimations. Proposez lui de le payer pour ce travail. S' il refuse essayez un autre notaire , des agences immobilières... Mais si vous n'y arrivez pas , il ne restera que le référé expertise: vous paierez l'avocat et ferez l'avance des frais d'experts... mais sans une estimation de l'ensemble des biens , impossible de savoir si il est possible de faire des lots A défaud 'accord, le notaire ne partagera pas. Mais souvent, dans les succession, les héritiers refusent de signer, mais n'ont pas le courage de justifier leur refus par des écrits: vous pourriez tenter le partage amiable sous contrôle du juge avec remplacement des héritiers défaillants par un représentant désigné par le juge Bien entendu , ne partez pas seule contre tous : il vous faudrait avoir une majorité avec vous chez l'avocat. PS: lorsque deux héritiers se chamaillent sur un bien , une solution consiste à leur attribuer à eux deux en indivis au prix minimum. tous deux pensent faire une bonne affaire et les autres peuvent recevoir soulte ou autre bien... Dernière modification : le 24/08/2011 09:43 |
| boby Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 12/05/2009 Messages : 25 |
Aude, Le 20/10/2011 08:23 |
| Bonjour, et merci pour les réponses....
Du changement depuis , bon toujours pas de nouvelles pour l'héritage. Nous venons d'apprendre qu'une des tantes etait dcd il y a presque un mois. Nous n'avons pas de nouvelles du notaire en ce qui concerne ce dc. Doit il nous en informer légalement? Car forcement sa part sera partager entre ses deux enfants, donc les héritiers changent. C'est une déprime totale cette héritage. Merci d'avance et bonne journée |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 20/10/2011 09:00 |
| Si vous n'êtes pas héritier de votre tante, non, vous n'avez pas à être avisé.
Vue la situation, vous ne vous en tirerez pas sans assigner ce panier de crabes en partage judiciaire. En plus, est-ce que la déclaration de succession a été faite ? Si non, avez-vous été voir les impots pour avoir des délais, pour ne pas payer les pénalités ? Vous devez aussi perdre pas mal d'argent sur les revenus des biens en question (qui les touche ?). Au final, depuis le temps que vous attendez, ça va vous couter plus cher que d'avoir pris un avocat au début Dernière modification : le 20/10/2011 09:02 |
| boby Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 12/05/2009 Messages : 25 |
Aude, Le 05/01/2012 12:03 |
| Bonjour ,Bonne année et surtout bonne santé......
Je reviens vers vous car je ne sais plus à qui m'adresser. N'ayant toujours pas de nouvelle du notaire , je lui ai envoyer une lettre avec AR lui demandant d'etre fixer sur la situation. Le montant de tous les biens ainsi que les comptes. Je lui ai fait part de mon intention de vendre mes parts dans l'indivision. Et aussi que je monterais un dossier en partage judiciaire s'il le fallait(chose que je ne pourrais bien sur faire qu'avec l'aide de mon aide juridique assurance). La lettre date du 08 décembre 2011 et depuis toujours pas de réponse du notaire. Il a bien reçu l'AR. Mais il fait toujours le ''mort''. Nous avons des dettes que nous aimerions rembourser. Et quand je pense que je pourrais le faire si tout cela se dégager. Pensez vous que je devrais envoyer un courier à la chambre des notaires? leurs signalant que je n'ai pas de nouvelle du notaire qui s'occupe de la succéssion? Merci d'avance bonne journée |
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