Vente maison en indivision

Sujet vu 650 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/11 à 15:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


MENNEVAL, Seine-Maritime, Posté le 30/12/2011 à 15:12
8 message(s), Inscription le 30/12/2011
Bonjour,
Ma maison achete en indivision en indivision en mai 2001 vient d etre vendue....

J'ai vécue 4 ans dedans ensuite je suis partie avec ma fille et je payais un loyer locatif

Mon ex conjoint est reste dedans en payant le credit soit 510 ts les mois...

Il a toujours paye le credit cela fait 10 ans et apporte un apport de 24825 e sur un capital emprunte de 61000 il reste a donne a ce jour 23000 , ce bien a ete vendue 118 000

Question que vais je avoir

J'ai vecue 4 ans avec et j'ai juste paye les frais consommations edf durant 4 ans mais rien apporte

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
corimaa, Val-d'Oise, Posté le 31/12/2011 à 14:41
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Sur le prix de vente, il faudra deduire le restant du, son apport personnel et si le credit est toujours aux deux noms... pas cool pour lui car vous pourriez en demander la moitié

MENNEVAL, Seine-Maritime, Posté le 31/12/2011 à 14:45
8 message(s), Inscription le 30/12/2011
Merci de votre reponse oui le credit est au deux noms ??? Mais lui me doit il des loyers ????

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 31/12/2011 à 19:16
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
oui, si vous allez au fond des choses, il vous doit des loyers d'occupation... mais vous dites vous meme n'avoir jamais contribué à une seule traite de la maison

MENNEVAL, Seine-Maritime, Posté le 01/01/2012 à 11:24
8 message(s), Inscription le 30/12/2011
Oui mais même si il a payé l'emprunt est aux deux noms et sans moi il n'aurait jamais eu un emprunt ? De mon côté j'étais seule avec ma fille et je ne pouvais pas regler le prêt !!!!

On verra bien mais j'espére avoir quelques choses

Merci votre réponse car je suis perdue

MENNEVAL, Seine-Maritime, Posté le 01/01/2012 à 11:32
8 message(s), Inscription le 30/12/2011
En defintive si j'ai bien compris je n'ai le droit à rien ?

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 01/01/2012 à 16:23
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
non, je n'ai pas dit ça, le credit et la maison est à vos deux noms, vous en etes donc tous deux proprietaires pour des parts differentes. Ce n'est pas à vous de prouver que vous n'avez rien payé, mais à lui d'en apporter la preuve

Ensuite, si vous pretendez lui en avoir donné la moitié en espères, comment pourra-t-il prouver le contraire...

Et oui, il vous doit des indemnités d'occupation, car vous auriez pu le louer et beneficier de la moitié du loyer

Et il a bien fallu votre signature pour la vente de ce bien, donc chez le notaire, exigez que le partage soit fait sur place

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 01/01/2012 à 22:09
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Mais la maison est bien à vos deux noms ? La promesse de vente est signée mais l'acte de vente chez notaire est-il signé aussi ?

MENNEVAL, Seine-Maritime, Posté le 01/01/2012 à 22:43
8 message(s), Inscription le 30/12/2011
La maison est aux deux noms et non on a signe juste a l'agence immobiliere on signe fin janvier definitivement avec l'acheteur et on doit rester apres pourquoi?

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 02/01/2012 à 11:39
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Pourquoi ? Mais pour refuser de signer l'acte de vente si vous n'etes pas assurée qu'au moment de la signature vous percevrez votre part.

Vous ferez un calcul des 4 annees où vous avez contribué aux charges pendant qu'il payait le credit, et demanderez une indemnité d'occupation car si vous aviez loué, le loyer aurait payé le credit pour moitié chacun et qu'aujourd'hui, vous pourriez pretendre à la moitié du prix de vente (deduit de son apport et du restant dû)

MENNEVAL, Seine-Maritime, Posté le 02/01/2012 à 14:09
8 message(s), Inscription le 30/12/2011
Merci

D'aprés vous combien puis je avoir vous semblez vous y connaître ?

Merci encore

Cordialement

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 02/01/2012 à 14:14
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Honnetement, je ne saurai pas avancer un calcul, trop de choses peuvent rentrer en compte. Mais vous avez le temps de vous rapprocher d'un avocat pour defendre vos droits sur la vente, ça vaudra le coup

MENNEVAL, Seine-Maritime, Posté le 02/01/2012 à 14:33
8 message(s), Inscription le 30/12/2011
merci encore

MENNEVAL, Seine-Maritime, Posté le 02/01/2012 à 15:12
8 message(s), Inscription le 30/12/2011
merci encore est que loyer d occupation = 510 diviser par 2 soit 250 euros pour moi ou 510 euros durant 4 ans ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]