Vente de la maison familiale ...

Sujet vu 415 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/11 à 14:44
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


magellon, Hérault, Posté le 05/09/2011 à 14:44
11 message(s), Inscription le 04/06/2010
Bonjour,

Je suis l'un des trois enfants de notre mère qui vit en maison de repos et qui n'a plus toute sa tête. Notre mère possède une maison de village qui a été achetée il y a une trentaine d’années, moitié/moitié avec son mari de l’époque à présent décédé. Notre mère en a l'usufruit. Notre mère m'a donné l'autorisation écrite d'y habiter pour une durée indéterminée, en contrepartie, j'en fait l'entretien, je l'assure (ainsi que les meubles), je règle les factures d'eau et d’électricité (accord verbal).

Nous savons (vérifié auprès du Notaire de notre mère) qu'à sa disparition, la maison devra être vendue et que 50% ira vers la fille de son mari décédé, et le reste partagé entre nous trois.

J'ai été contacté par quelqu’un qui voudrait acheter la maison sans attendre la disparition de notre mère.

Je serais personnellement d'accord pour que la vente se fasse, une de mes soeurs également, ainsi que la fille du mari décédé de notre mère. Par contre, je suis pratiquement certain que mon autre soeur s'y opposera tout simplement pour embêter les intéressés, avec l'argument que la maison prend de la valeur en attendant.

Jusqu’à quel point peut-elle s'opposer à la vente de la maison? Si elle en a le pouvoir, y a t'il un moyen de la "forcer" à accepter? A savoir qu'elle a réussit à notre insu à se faire donner le control des finances de notre mère, juste avant qu'elle soit reconnue inapte à le faire elle même.

Merci pour votre prochaine réponse.

Jean

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cocotte1003, Isère, Posté le 05/09/2011 à 18:22
94 message(s), Inscription le 02/08/2011
Bonjour, apparement votre mere n'est pas sous tutelle, elle décide donc de vendre sa part si elle le souhaite puisque vous ne parlez pas non plus d'un partage réglé par avance, cordialement


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