Validité d'une procuration auprès d'un malade (avc)

Sujet vu 1750 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/09 à 17:43
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


praline62, Pas-de-Calais, Posté le 08/03/2009 à 17:43
2 message(s), Inscription le 08/03/2009
Bonjour,
POUVEZ - VOUS ME RENSEIGNER SUR LA VALIDITE D'UNE PROCURATION RECUEILLIE A L'HOPITAL AUPRES D'UN MALADE VENANT D'AVOIR FAIT UN AVC? LES ORGANISMES BANCAIRES OU POSTAUX NE SONT ILS PAS TENUS DE VERIFIER L'AUTHENTICITE DE CETTE SIGNATURE.
MERCI

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Upsilon, Posté le 08/03/2009 à 17:57
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour, bienvenue sur notre site. Je vous prie à l'avenir d'éviter les majuscules, c'est assez désagréable à lire ;)

Pour votre question, la procuration a du être signée par une personne à l'hôpital au profit d'une autre, afin de lui donner accès à ses comptes bancaires je suppose.

Sur ce sujet, deux choses:
1° Les banques doivent vérifier que la signature est bien celle du titulaire du compte, mais elle n'a pas pour mission d'aller enquêter pour savoir si le signataire avait la capacité de signer un tel document.

2° La capacité des personnes pour déléguer leur pouvoir ne s'apprécie par sur leur capacité physique mais intellectuelle. L'avc a pu simplement affaiblir physiquement cette personne mais non mentalement. Et ce n'est surement pas à la banque d'aller vérifier ce genre de choses.

Vous pouvez toujours contester la capacité de la personne ayant signé, en vous procurant un avis médical attestant du défaut de capacité mentale au jour de la signature.

Cordialement,

Upsilon

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

praline62, Pas-de-Calais, Posté le 08/03/2009 à 18:09
2 message(s), Inscription le 08/03/2009
Merci de votre réponse et désolée pour les majuscules


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