Un terrain sans titre voulais regulariser

Sujet vu 621 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/11 à 15:35
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


claudine, Guyane, Posté le 04/04/2011 à 15:35
1 message(s), Inscription le 04/04/2011
Bonjour,
peut'on faire un trentenaire,quand ton est co" proprietere ,d'un terrain sans titre .je paye des impôts sur ce terrain plus de 50 ans

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/04/2011 à 18:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
copropriétaire ? Donc vous êtes déjà propriétaire d'un lot privatif.


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