Suite au décès de notre grand-mère

Sujet vu 395 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/12 à 16:00
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ajtvslat, Lot-et-Garonne, Posté le 26/03/2012 à 16:00
3 message(s), Inscription le 26/03/2012
Bonjour,

A la suite du décès de notre grand-mère maternelle, ma mère a eu un gros souci neurologique et après son coma, elle n'est aujourd'hui plus autonome...elle est l'héritière directe avec ses 2 autres soeurs de notre grand-mère...ses soeurs ne lui ont pas demandé si elle voulait partager les meubles de la maison...elles l'ont fait entre elles...Est-ce leur droit ? déjà. Ensuite, je leur ai demandé, après l'accord de ma soeur et j'ai parlé au nom de nous 2 (nous ne sommes que 2 comme héritières de ma mère) de nous accorder quelques affaires puisque maman ne pouvait pas le demander...sommes-nous en droit de réclamer quelque chose également, en sachant que l'héritage aurait dû être partagé en 3 et non en 2 mais que le notaire n'a pas listé l'héritage et donc que nos tantes se sont arrangées entre elles 2, leurs maris recpectifs et leurs enfants respectifs ?
Merci pour votre réponse.
Si vous avez besoin de renseignements plus précis, je me tiens à votre disposition
Cordialement
Anne LATROUITE

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Orace, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 26/03/2012 à 16:23
7 message(s), Inscription le 26/03/2012
Bonjour,

Bien-sûr que votre mère à droit à sa part du partage du mobilier.
Si, comme je l'ai compris, il n'y a pas eu d'évaluation de la valeur du mobilier, c'est qu'il y a eu un 'forfait mobilier' de 5%, ce qui donne droit a votre mère à 1,66% de la valeur de la succession ou bien-sur à sa part de meuble.

La communication avec vos tante est-elle impossible ?
Est-ce que votre mère est sous tutelle/curatelle ? Dans ce cas le tuteur à ce qu'il faut en main pour réclamer la part de votre mère.
Dans le cas contraire je ne sais pas.

ajtvslat, Lot-et-Garonne, Posté le 26/03/2012 à 16:26
3 message(s), Inscription le 26/03/2012
Bonjour, merci pour votre réponse...Oui la communication est possible avec un de mes tantes...et mon père s'occupe de ma mère donc en fait c'est lui le tuteur..et je l'ai mis au courant...de ce que ma soeur et moi aimerions...
Est-ce que nous en avions le droit d'exiger quelque chose à la place de notre mère ?
Merci pour votre réponse.

Orace, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 26/03/2012 à 17:10
7 message(s), Inscription le 26/03/2012
Même votre mère ne serait pas en droit "d'exiger" quelque chose, en effet le partage des biens doit il me semble se faire en bonne entente.
Si toutefois certain objets ont une valeur sentimentale particulière pour votre mère vos tante devrait pouvoir l'entendre.
Dans le cas d'un objet de valeur marchande importante, le fruit de la vente doit être partagé.

ajtvslat, Lot-et-Garonne, Posté le 26/03/2012 à 18:24
3 message(s), Inscription le 26/03/2012
d'accord, oui le mot "exiger" était fort...je l'avoue, mais ce n'est pas le cas..nous avons demandé si nous pouvions prétendre à quelques objets parce qu'ils nous ramenaient à des souvenirs avec notre grand-mère (en l'occurrence qui m'a élevé un peu)...merci en tout les cas pour vos réponses.
Cordialement


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