Sucession maison après décés

Sujet vu 540 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/11 à 17:01
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


bambounette, Essonne, Posté le 17/05/2011 à 17:01
1 message(s), Inscription le 17/05/2011
Bonjour,

Mon problème : mon père est décédé il y a 4 ans, mon frère et sa famille occupe le pavillon de mon père depuis plus de 7 ans (mon père a vécu chez moi pendant plus de 5 ans avant son décès).

A ce jour malgré les lettres du notaire, mon frère ne donne pas signe de vie pour la succession. Il faut savoir que celui ci occupe la maison sans payer de loyer.

Que faire pour l'obliger à "bouger", le notaire me dit que l'on ne peut rien faire pour l'instant ou alors prendre un avocat....

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 17/05/2011 à 22:14
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Je remonte votre post.

Je ne saurai vous repondre sur comment faire pour le faire sortir de la maison, mais sachez que vous pouvez demander que votre frere paie un loyer sur les 4 dernieres années où vous etiez en indivision, et que ce montant soit deduit de sa part. Parlez en au notaire

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/05/2011 à 08:16
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

la seule solution est prendre un avocat et aller en justice sinon la situation peut durer longtemps

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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