Succession et vente appartement

Sujet vu 459 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/11 à 18:08
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


magnolia051, Hautes-Alpes, Posté le 15/09/2011 à 18:08
3 message(s), Inscription le 15/09/2011
Bonjour,
ma belle mere vient de perdre son epoux. elle vivait avec lui dans un appartement qu'il avait acheté avec sa 1ere epouse decedée depuis. il a 2 enfants de cette 1ere epouse qui devienne donc proprietaire d'une partie de l'appartement. mon beau pere avait fait une donation entre epoux a ma belle mere, elle est donc aujourd'hui proprietaire de 1/4 et a l'usufruit du reste.
les enfants de son mari veulent vendre, en on t-ils le droit?
que peut-elle faire pour se defendre?
elle n'a que la retraite de reversion de son mari, existe t-il une solution pour qu'elle est un avocat (ou quelqu'un pour la defendre) gratuit?

merci beaucoup pour votre aide

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/09/2011 à 19:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
les enfants de son mari veulent vendre, en on t-ils le droit?
Elle a l'usufruit, donc elle reste dans la maison, elle ne signe rien surtout. Ils ne peuvent pas la contraindre à abandonner l'usufruit, elle n'a pas à se défendre

magnolia051, Hautes-Alpes, Posté le 15/09/2011 à 21:29
3 message(s), Inscription le 15/09/2011
qu'est ce qu'elle ne doit pas signer? les papiers du notaire?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/09/2011 à 21:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Elle ne doit pas signer n'importe quoi, notamment un abandon d'usufruit.
Donc elle ne signe rien, elle prend les papiers qu'on veut lui faire signer et elle les lit tranquillement chez elle, si elle ne comprend pas, elle va voir un avocat

magnolia051, Hautes-Alpes, Posté le 15/09/2011 à 21:39
3 message(s), Inscription le 15/09/2011
le notaire lui a dit que une fois les papiers de succession signé les enfants de son epoux peuvent aller en justice pour l'obliger à vendre

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/09/2011 à 22:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si elle en a l'usufruit, non, ils ne peuvent la contraindre à abandonner son usufruit.
Et personne ne voudra acheter une nue-propriété.


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