Succession et titre de propriété

Sujet vu 1133 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/07 à 22:59
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


val_old, Posté le 01/06/2007 à 22:59
10 message(s), Inscription le 01/06/2007
notre père est décédé en février 2005. Il était fils unique et son père lui avait donné un terrain sans le titrer.
Nous avons demandé au notaire, comment faire?
encore aujourd'hui, il dit qu'il n'y peut rien. Que ce n'est pas son problème!
il a cloturé la succéssion, sans ce terrain.
il n'a pas l'obligation de conseil? il a le droit de cloturer la succession sans ce terrain?
mon père était fils unique. Il a payé des impôts sur ce terrain, qui n'est d'ailleurs plus imposable.
le service des impôts, le cadastre ont retrouvé la parcelle au nom de mon grand père.
alors que faire? nous sommes perdus? et le notaire est audieux avec nous!
je n'ai jamais vu quelqu'un avec autant d'aplomb, humiliant, impétueux et surtout irrespectueux!
merci de bien vouloir me répondre
val

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Jurigaby, Posté le 01/06/2007 à 23:13
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Effectivement, le problème est particulièrement délicat.
Personnellement, je ne sais pas vraiment ce qu'il faudrait faire du bien.

En revanche, si il y a bien une chose que je vous recommande trés vivement de faire, c'est de contacter au plus vite la chambre départementale ou régionale des notaires dont dépend celui qui a réglé la succession de votre père.

Cdt.

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Cordialement.


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