Succession et reconnaissance de dettes

Sujet vu 551 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/12 à 21:05
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


anna, Finistère, Posté le 06/02/2012 à 21:05
1 message(s), Inscription le 06/02/2012
Bonjour,ma maman est décédée le 8 septembre 2011 elle avais prêter de l argent a mon frère ,il y a une reconnaissance de dette .nous sommes 6 enfants,et 2de mes frères et une de mes sœur ne veulent pas récupérer cette argent.comment ma sœur et moi même pouvons nous faire valoir cette reconnaissance de dette qui pour moi fait parti de la succession de ma maman

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cocotte1003, Isère, Posté le 07/02/2012 à 14:52
5081 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, présentez ce document au notaire chargé de la succession, il recalculera vos parts en fonction de vos demandes personnels, cordialement


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