Succession de la propriete de mes parents

Sujet vu 448 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/12 à 12:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


bastidemanut, Haute-Garonne, Posté le 27/04/2012 à 12:12
8 message(s), Inscription le 27/04/2012
Bonjour,

voila ma question .

ma mére a hérité d'une propriete de son parrain il y a quelques années avec mon père , mais ma mére est décédée il y a a peu pres 2 ans .

le problème c'est que mon père qui a 77 ans et il c'est mis avec une femme d 'une quarantaine d'annèe .

pour l' instant il n y a pas de mariage , mais si le cas arrive que devront nous faire mes frères et moi même et quel sont les risques actuellement dans la situation ou ils habite ensemble

Poser une question Ajouter un message - répondre
toto, Paris, Posté le 28/04/2012 à 10:02
72 message(s), Inscription le 05/01/2012
Bonjour,

ce qu'il faut savoir, c'est si il y avait une donation entre époux entre votre mère et vous père. Cela doit être noté dans l'acte de notoriété de la succession de votre mère

si y n'y a pas de donation entre époux , votre père n'a que l'usufruit sur la propriété du parrain de votre mère. Dans ce cas , ce bien vous reviendra en pleine propriété au décès de votre père.

pour le reste du patrimoine, vous n'êtes pas à l'abri de donation du vivant de votre père ou de donation. Une de mes connaissances trouvé un jour son père dans sa maison vide , ne se rappelant plus exactement quel papier il avait signé au bénéfice de sa ''copine '', disparue en même temps que les meubles la veille ...

une solution est de demander à votre père de vous donner ses biens avec réserve d'usufruit.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]