Succession problématique ?

Sujet vu 1509 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/10 à 14:16
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


m0j, Finistère, Posté le 29/06/2010 à 14:16
3 message(s), Inscription le 29/06/2010
Bonjour et merci d'avance de votre aide.
Situation:
-Mes parents sont décédés il y a maintenant 2 ans.
-Mon grand père est décédé il y a 10 ans
-Ma grand mère enchaine les problèmes de santé
-Le frère de mon père est encore en vie et il a deux enfants.
-Les ponts ont été coupé suite à un problème familiale à la suite du décès de mon grand père.
-Il existe un compte en indivision entre moi et mon oncle avec une partie de l'argent de mon grand père dont ma grand mère est usufruitière et reste propriétaire de la maison.
Question:
Au décès de celle ci est il possible que le partage se fasse de façon déséquilibré en faveur de mon oncle ?
Dans quelle mesure puis-je être lésé ?
Merci d'éclaircir mes questions, je tourne en rond..

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gloran, Posté le 30/06/2010 à 23:56
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Si vous tournez en rond, contactez un notaire et posez lui la question. En général, c'est gratuit...

m0j, Finistère, Posté le 01/07/2010 à 10:30
3 message(s), Inscription le 29/06/2010
Bonjour, (déjà..)

Qui dit notaire, dis RDV, dis honoraire.

Il me semblait être sur un forum d'entre aide, pas les pages jaunes, j'ai du me tromper.
J'ai posé une "simple" question à laquelle tous les autres sites ont répondu mais merci.
Bonne continuation

Edit: oui je suis en colère d'avoir encore ce genre de réponse sur un forum en 2010..

gloran, Posté le 02/07/2010 à 21:17
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Vous trouvez que c'est une question "simple" ?
Vous indiquez des détails totalement inutiles pour répondre à la question (grand-mère malade, ponts coupés), tandis que vous oubliez l'essentiel, la façon dont se sont déroulées les deux successions, celle de votre grand-père puis de votre père. Comment voulez-vous que l'on vous réponde si on ne sait pas quelles dispositions avaient prises les personnes décédées envers vous et envers votre oncle, ainsi que la façon dont les notaires instrumenteurs auront traités les successions.

Un notaire, gratuitement, aurait pu vous expliquer cela. Qui dit notaire dit RDV, oui (forcément). Mais pas honoraires, pas toujours. Dans la plupart des cas, les consultations des notaires sont gratuites, car les notaires en général considèrent qu'ils seront rémunérés sur les actes que passeront les personnes ensuite. Je parle en connaissance de cause et à plusieurs reprises.

Quel meilleur conseil pourrions nous donner sinon celui d'aller voir un professionnel qui est gratuit ?!

C'est un site d'entraide, pas un site de magie où l'on devine la situation complexe des gens quand ils nous en décrivent 3 lignes dont 2 inutilisables...

Cordialement

m0j, Finistère, Posté le 03/07/2010 à 02:09
3 message(s), Inscription le 29/06/2010
Ahhhh, pourquoi ne pas commencer ainsi alors ?
Demander plus de précisons ?

J'ai essayé deux notaires sur Nantes et les deux, bien qu'ayant une "bonne réputation" me demandaient des honoraires (c'est fou ce qu'un notaire peut être chère).
Ne comptant pas perdre mon temps pour une sombre histoire je m'en remets à internet (houhou).
N'étant pas un spécialiste du droit, j'énonce le problème aussi simplement que possible (pour moi).
Je n'ai aucune idée dont la façon dont (zut doublon) la succession a été faite. La seule chose que je sais, c'est qu'il y a entre moi et mon oncle un compte en indivision sur une partie (?) de l'héritage de mon grand père.
Ma question est.. jusqu'à quel point puis-je être lésé dans l'héritage.
À priori, au pire, je risque d'être "victime" d'un "équilibrage" 1/3 - 2/3.
C'est ce dont d'autres forums m'ont parlés.

Hors sujet:
Je ne suis aucunement spécialiste du droit, de son vocabulaire ou de ses énoncés.
De ses tenants et aboutissants.
Si ma question est mal posée, voir saugrenue, je reformule.
À chacun son corps de métier.

gloran, Posté le 03/07/2010 à 18:10
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Commencez par contacter les notaires qui ont instrumenté les successions afin de savoir ce qui vous appartient (j'hallucine quand même que vous le le sachiez pas, vous auriez dû être prévenu). Ca dépend de tant de choses, notamment d'éventuelles dispositions testamentaires. Le pourcentage de 1/3 à 2/3 que vous évoquez n'est peut-être pas celui-là. De fait, ça peut aller de 100% / 0% à 0% / 100% en fonction de ce qui avait été décidé par les personnes décédées (sauf pour votre père, vous avez la part réservataire au minimum).

Cordialement

toto, Paris, Posté le 04/07/2010 à 17:45
9 message(s), Inscription le 04/07/2010
Bonjour m0j

Pour la succession du grand père , on peut dire sans se tromper que même si le patrimoine est resté en indivision ( puisqu'il existe un compte en indivision ) , les jeux ( la répartition ) sont faits et le notaire qui a ouvert la succession doit donner l'information aux héritiers. C'est la raison d'être de la charge notariale : conserver et ressortir les actes authentiques dont les testaments et les partages. Votre père a hérité au minimum de 1/3 en nu propriété, au maximum de 2/3 en pleine propriété; votre grand mère a sans doute l'usufruit.

Si aucun notaire n'a traité l'affaire ,il faut saisir d'urgence un notaire au minimum pour savoir si il y a un testament . Voir délai article 780 du nouveau code civil fixant à 10 ans le délai maxi pour opter, délai qui s'applique dans le cas ou le conjoint survivant n'a pas conservé la jouissance du patrimoine ... Il semble ne pas s'appliquer dans votre cas , mais c'est un risque à écarter .


Pour la succession de la Grand mère, vous êtes héritière réservataire par représentation de l'héritier décédé. Votre part sera donc de moitié sans testament, et en cas de testament de 1/3 minimum et de 2/3 maximum

Il est tout à fait habituel que les enfants ne connaissent pas les détails des héritages dont ont bénéficié leurs parents. Il vous reste à fouiller dans les papiers de vos parents et contacter leur notaire. J'espère qu'ils n'avaient pas le même notaire que moi ( je suis ''tombé'' sur un qui ne répond pas aux courriers recommandés lorsque cela le dérange et qu'il a égaré certains documents dont j'ai la preuve qu'il existe copie chez homme de l'art )
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Mais avez vous vous réglé la succession de vos parents? A vous lire, rien n'est fait puisque vous n'avez pas de contact avec un notaire, ce qui est obligatoire en cas de transmission de patrimoine immobilier. Enfin, avez vous fait la déclaration de succession aux impôts ? ( en dessous de 150000 euros , il n'y a pas de catastrophe )


Cordialement.


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