Succession : peut-on favoriser l'un de ses enfants?

Sujet vu 981 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/07 à 12:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


SCHMITT_old, Posté le 01/06/2007 à 12:24
2 message(s), Inscription le 01/06/2007
Cas de figure:

Un père veuf et grabataire, vivant au domicile d'un de ses trois enfants, peut-il favoriser ce dernier dans sa succession ? Dans quelle proportion, et sous quelle forme ? (Je précise qu'il n'est pas en mesure de se déplacer chez un notaire pour une signature d'acte).

Merci de votre réponse.

N. SCHMITT

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Christelle_old, Posté le 01/06/2007 à 13:16
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Les enfants ont droit à leur réserve héréditaire. Pour trois enfant, c'est un quart chacun. Le reste peut être légué par testament.
Mais je dois vous avertir que le concours d'un notaire me parait indispensable. Si le monsieur en question est sur la fin de sa vie, il risque d'être soupçonné de ne pas avoir toute sa tête. Les autres enfants pourraient alors facilement contester la succession. Il y en aurait alors pour de nombreuses années de procédure et d'embêtements.
Si vraiment il est impossible à ce monsieur de se déplacer, peut-être que le notaire accepterait de se délacer.


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