Succession des parents avec accord signé des deux enfants.

Sujet vu 411 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/12 à 19:25
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


misstchock, Tarn, Posté le 23/02/2012 à 19:25
1 message(s), Inscription le 23/02/2012
Bonjour,
Je viens a titre informatif poser ma question.
Ma belle-mère et son frere ont signé il y a de nombreuses années un arrangement concernant la succession de leurs parents.
Son frere aura droit a la ferme familliale ainsi qu'aux comptes en banques en contrepartie de s'occuper de ses parents jusqu'a leur deces.
Malheureusement, le frere est décédé accidentellement il y a quelques années, il a un fils unique.
L'accord signé est -t-il toujours valable même si le frere a ma belle mere n'est plus en vie et ne peux donc plus assumer la charge de ses parents ?
Quels seront les droits de ma belle-mère quand son papa (dernier parents en vie des deux) decedera ?
Le fils unique de son frere, heritera t-il totalement de ce qui devait revenir a son pere sachant que c'est ma belle-mère qui s'occupe en grande partie de son papa puisqu'il ne reste plus qu'elle ?
Merci de me donner les informations necessaires concernant ce sujet.
Cordialement

Misstchock

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