Succession & parent séparé

Sujet vu 6401 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/07 à 18:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


helise_old, Posté le 24/07/2007 à 18:24
3 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour,

J'ai un enfant mineur et je suis séparée du père de mon enfant, je possède un bien immobilier dans lequel nous habitons. Mes relations avec le père sont très tendus. Si je viens à décéder aolrs que mon enfant est mineur, qui heritera du bien et s'occupera de la gestion ? Pourra-t-il être vendu ? Comment faire intervenir un parent de ma famille dans la gestion de cette succession et aussi pour qu'une personne de ma famille ait un droit de regard en ce qui concerne l'éducation de mon enfant ainsi qu'un droit de visite, puisque je suppose que dans ce cas, la garde serait confiée au père ?

Merci pour vos réponses.

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Upsilon, Posté le 24/07/2007 à 18:42
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site d'aide !

J'espere répondre le plus clairement possible à vos multiples questions, mais je dois tout d'abord en savoir plus sur la situation.

-Etes vous totalement divorcée de votre ex-conjoint, y a t'il eu un partage des biens de l'ancienne communauté etc... ?

- Le bien immobilier dont vous parlez vous appartient-il en propre, ou l'avez vous acquis avec votre ex-conjoint ?

- Avez vous d'autres enfants ? parents ? Frères et / ou soeurs ?

- Vous êtes vous remariée ?


J'essayerais de répondre a vos questions le plus vite possible,

Dans l'attente de vous lire.


Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

helise_old, Posté le 25/07/2007 à 18:01
3 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour,

En réponse à vos questions sur ma situation :
- séparée depuis 3 ans
- partage du bien commun réalisée il y a 3 ans
- bien actuel en propore acquis seule
- 1 seul enfant
- pas de remariage

Mes questions portent, en cas de décès, sur le devenir du bien, l'éducation de l'enfant et la possibilité d'y impliquer un peu, de quelque manière que ce soit, des membres de ma famiile, pour préserver les intérêts de mon fils mineur.

A votre disposition si besoin.
Merci d'avance

Upsilon, Posté le 25/07/2007 à 19:10
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Oui je comprend bien votre problème, mais avant de pouvoir vous apporter une réponse il fallait que je sois sûr que l'immeuble vous appartenait à vous et à personne d'autre.

1° Concernant l'aspect succession de la question :

Le bien vous appartient en propre à vous et a personne d'autre, votre ex conjoint n'a plus du tout de droit de regard dessus.
Au moment de la succession, il faudra déterminer vos héritiers.
Vos descendants passent en priorité absolue, et, si vous n'etes pas remariée au jour de la succession, il a vocation à hériter de TOUTE votre succession.

Cela signifie en clair qu'à votre décès, si vous n'etes pas remariée et n'avez pas fait de testament, le bien reviendra à votre enfant en totalité et en pleine propriété.

Le problème est que s'il est mineur au jour de la succession, il faudra nommer un tuteur afin qu'il gère les biens de votre enfant.
Si vous le souhaitez je peux approfondir la question en faisant des recherches sur la désignation d'un tuteur, mais il me semble que son père, en tant que parent, pourrait être amené à gérer ses biens ( et donc votre appartement ) jusqu'a la majorité de votre enfant.

Pour autant, pas de panique !

Le tuteur n'est pas investi de pouvoirs étendus sur les biens... Il ne pourra ni le vendre, ni l'hypothéquer ou toute autre grosse opération sans le consentement préalable du juge des tutelles, qui statuera dans l'unique INTERET de l'enfant.
Cela signifie que votre ex mari, s'il était amené à gérer les biens de votre enfant, ne pourra le faire lui même que dans le sens de l'enfant.
Je comprend bien que vous puissiez avoir des craintes quand à cette gestion étant donné votre situation, mais il ne faut pas perdre de vue que la justice fait son travail !
De plus, s'il souhaite vendre le bien, il faudra passer par notaire, et celui-ci verra IMMANQUABLEMENT que le bien est a votre fils et qu'il faut autorisation du juge des tutelles.

Si vous êtes réellement inquiète à propos de la gestion de votre immeuble, il est toujours possible de réaliser des montages juridiques un peu plus complexes afin d'éviter que l'immeuble soit gérer, le temps que votre enfant soit majeur, par votre ex mari...

Pour cela, et sans que vous ne rentriez dans les détails, il me faudrait savoir si vous seriez suceptible de posséder, au jour de votre succession, d'autres biens ( immeubles, comptes, mobilier ... tout confondu ) d'une valeur équivalente à l'immeuble en question ?


2° Concernant la possibilité de faire intervenir une personne de votre famille dans l'éducation de votre enfant :

C'est une question beaucoup plus vaste et difficile...
Il me paraitrait logique que si vous veniez à décéder, votre ex mari en tant que pere de l'enfant le recueille.
Pour empecher cela, il faudrait prouver une éventuelle incapacité à éduquer correctement l'enfant, ou alors une négligence évidente, un désintéret ou de la violence du père sur l'enfant.

Il me semble aussi qu'il existe une autre solution, moins brutale...
Je ne suis pas certain, mais il me semble que vos parents pourraient demander un droit de visite de l'enfant en tant que grands-parents... A vérifier.

J'espere vous avoir éclairé du mieux possible,

A bientot

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

helise_old, Posté le 26/07/2007 à 20:26
3 message(s), Inscription le 24/07/2007
Merci pour ces éléments de réponse.

Au jour de la succession d'autres biens (assurance vie, PEA) viendront s'ajouter au bien immbilier mais pas d'une valeur équivalente. De quel type de montage s'agit-il ? (SCI ?)

Pour le droit de visite pour ma famille, peut-on envisager un droit pour ma soeur par exemple ? Le choix des études par exemple sera-t-il du seul choix du tuteur (le père) ou peut-on envisager la consultation d'un conseil de famille qui comprendrait des membres de ma famille ?

Merci par avance

Upsilon, Posté le 26/07/2007 à 20:36
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Rebonjour !

Concernant les montages juridiques, je pensais plus simplement à un testament dans lequel vous légueriez l'immeuble à une personne de confiance, à charge pour elle de l'entretenir jusqu'à la majorité de l'enfant, et de lui retransférer la propriété au jour de sa majorité.
En fait je vous demandais la composition de l'héritage pour une question de réserve héréditaire... En effet, puisque vous n'avez qu'un enfant, pas de conjoint, il est le seul héritier réservataire que vous ayez. Par conséquent, vous êtes libre de disposer de la moitié de votre patrimoine, l'autre revenant immanquablement a votre fils...
(il doit y avoir plus simple, mais c'est la seule idée qui me vient à l'esprit désolé ! )...

Concernant le droit de visite, je ne suis pas du tout au point en la matière aussi vous conseillerais-je de vous adresser à un avocat ou tout autre expert

Par contre concernant les études, ce n'est à personne de décider si ce n'est à l'enfant lui-même !!!!!
Personne n'a le droit de forcer un enfant à faire telles ou telles études ! ( enfin moralement tout au moins et je pense qu'on peut défendre ce point de vue juridiquement ! ).

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

aguesseau, Posté le 06/03/2015 à 16:28
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
je ne comprends pas comment le service d'état civil de la mairie a pu être informé d'un éventuel divorce si celui-ci n'a jamais été prononcé sachant que l'état-civil n'est informé du divorce qu'après son prononcé généralement par l'avocat des époux.
au décès de votre père, en présence d'enfants non communs et en l'absence de dispositions particulières, votre mère conjointe survivante, devait hériter de 25% de la succession de son mari, en pleine propriété, et ses enfants (vous et sa fille)du reste.
peu importe que vos parents soient divorcés ou pas, votre soeur comme héritier réservataire doit hériter de son père.
concernant la succession de l'appartement de votre mère, il faudrait savoir si c'était un appartement acquis par vos parents (bien commun)ou un appartement acquis avant mariage par votre mère ou reçu par elle par donation ou succession ce qui en fait un bien propre à votre mère.
si c'est un bien propre à votre mère, votre soeur n'a aucun droit dessus, vous êtes seul à hériter.
si c'est un bien commun de vos parents, au décès de votre père, ses enfants (vous et votre soeur) devez recevoir en pleine propriété la moitié de l'appartement.Au décès de votre mère, vous seule héritez de sa part dans l'appartement.
pour autant que l'appartement soit le seul bien de vos parents, il convient de tenir compte également des valeurs mobilières (compte bancaire, placement).
cdt

Safiodrine, Posté le 24/08/2016 à 00:36
1 message(s), Inscription le 24/08/2016
Bonjour mm. Mon ex conjoint est dcd. Mes filles mineures sont héritières nous possedions en commun la maison lui a hauteur de 10% et moi90%. Ce monsieur possédait quelques affaires mais sa familles vide déjà les lieu au bout d'une semaine! On nous demande de prendre en charge les frais d'obseques mais elles ont quoi du reste? Qui va s'en occuper sachant que j'ai écrit au juge des tutelles. Merci pour votre réponse. Je veux pas que mes filles n'héritent que des dettes!!!


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