Succession de ma mère qui etait sous tutelle

Sujet vu 1050 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/08 à 23:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


astride, Posté le 04/07/2008 à 23:12
2 message(s), Inscription le 04/07/2008
bonsoir,

voilà, ma mère est décédé il y a 8 mois; nous sommes trois enfants .G, 19 ans. M,35ans et moi-même N,37 ans.
ma mère a été placé sous tutelle dans les années 80.
nous sommes allé chez le notaire pour la succession pour ses compte bancaire
par contre j ai appris qu'elle avait souscrit une assurance vieillesse dans les année 90 (donc quand elle était sous tutelle) et que le bénéficiaire était son fils G.
je me demandait si elle avait le droit de faire cela étant donné qu'elle avait 3 enfants ?
n'aurait pas du être mis au héritier et cela n aurait -il pas du être fait par la juge des tutelle ?

ensuite j 'ai appris qu'elle avait ouvert des comptes a un autre organisme que la ou elle a été placé sous tutelle , et que la également tout a été mis au nom du bénéficiaire G.

conclusion mon frère M et moi nous retrouvons avec une somme dérisoire et le le dernier a été favorisé.

le jour ou j 'ai pris contact avec la tutelle pour organiser les funérailles elle a été étonnée d apprendre l'existence de 2 autre enfants.

j'aimerais savoir si j'ai des droit par rapport a cette injustice
et si cela valait le coup d'aller voir un avocat
car pour le moment je ne sais pas trop par ou commencer
ni comment faire.

J'éspère que mes explications ne sont assez claire.

merci beaucoup de m'éclairer voir me conseiller.

Astride

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 06/07/2008 à 00:37
2478 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonjour,
Vous êtes 3 enfants, la part réservataire de chacun est de 25% de la succession.
Si chacun reçoit au minimum cette réserve, la loi est respectée.
25% x 3 = 75%. Le reste (25%) constitue la quotité disponible qui peut être léguée à quiconque (famille ou pas).

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

astride, Posté le 06/07/2008 à 13:18
2 message(s), Inscription le 04/07/2008
bonjour merci de votre reponse,

mais le probleme et que ma mère était sous tutelle
donc avait-elle le droit de mettre un compte vieillesse ou une assurance vie a un de ses enfant en particulier
la tutelle n aurrait-elle pas du examiner son dosier et dans le doute mettre "a ses héritiers" (c ce que m 'a banquiere a dit )(et étant donné que la tutelle pensait qu elle n avait qu un enfant)
je sais qu une assurance vie peut etre mis au nom d un parfait etranger
et que ce n est pas contestable mais ma mère justement était mise sous tutelle et c'est donc a eux de faire en sorte de gerer cela au mieux.

merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]