Succession mariés sans enfant

Sujet vu 758 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/08 à 14:18
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


floredom, Posté le 20/06/2008 à 14:18
3 message(s), Inscription le 20/06/2008
Bonjour,
Nous sommes mariés sous le régime de "la communauté de commune réduite aux acquets" et, sans enfant, nous desirons transmettre nos biens à un neveu. Nous avons fait une "donation au dernier des vivants".
Comment procéder pour réduire les frais de succession (immobilier) au maximum ?
Merci d'avance

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pragma, Ain, Posté le 24/06/2008 à 18:40
2483 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Cela peut passer soit par une donation au neveu (avec réserve d'usufruit éventuellement), sachant qu'il y a réduction de droits de donation.
Cela peut aussi passer par l'assurance-vie (si vous disposez de liquidités à placer).

MAIS IMPOSSIBLE A CHIFFRER SANS CONNAITRE VOTRE AGE ???

Mon conseil habituel: Ne conserver dans un patrimoine que l'immobilier qui intéressera les heritiers.


Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

floredom, Posté le 24/06/2008 à 20:03
3 message(s), Inscription le 20/06/2008
Mon époux et moi-même avons respectivement 56 et 55 ans.

Je n'ai pas de liquidités à transmettre, juste un bien immobilier.
Cordialement

pragma, Ain, Posté le 25/06/2008 à 09:46
2483 message(s), Inscription le 08/02/2008
Supposant que le bien vous appartient à tous les deux et que ce neveu est votre neveu (donc pas celui de votre mari)
Tout ceci n'est qu'une estimation HORS FRAIS DE NOTAIRE et dont le chiffrage économique et fiscal précis ne peut être établi que par ce dernier.

1/ En cas de succession à 81 ans par exemple
- Sous réserve d’établir un testament en faveur de ce neveu lui léguant la nue-propriété de chacune des 2 successions (le survivant reste ainsi propriétaire de sa moitié du bien et usufruitier de la moitié composant la succession au profit du neveu.
DECES DE MADAME
- Valeur de la nue propriété : 80%
- Abattement en faveur du neveu : 7 598
- Droits à 55%
DECES DE MONSIEUR
- Abattement sans lien de parenté: 1 520
-Droits à 60%
Total des droits supportés par le légataire (différents selon l'ordre des décès): entre 48 et 50%

2/ Estimation en cas de donation consentie en nue-propriété avant 60 ans
Attention à la rédaction de l’acte de donation avec le notaire, pour la préservation à vie de vos droits respectifs sur le logement
Coût d’une donation de Madame ?
- Valeur de la nue propriété : 50%
- Abattement en faveur du neveu 7 598
Droits à 55%
Coût d’une donation de Monsieur ?
- Valeur de la nue propriété : 50%.
- Abattement sans lien de parenté 1 520
Droits à 60%
CEPENDANT, pour les donations consenties en nue-propriété, une réduction de 35% est accordée si le donateur est âgé de moins de 70 ans.
Une donation coûterait en droits à payer entre 17 et 20%, soit beaucoup moins qu'en droits de succession.

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floredom, Posté le 25/06/2008 à 13:46
3 message(s), Inscription le 20/06/2008
Merci infiniment pour ces explications.
Bien cordialement


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