Succession : léguer ses biens à son conjoint

Sujet vu 683 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/10 à 11:36
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


DDT, Eure, Posté le 12/05/2010 à 11:36
3 message(s), Inscription le 31/03/2010
Bonjour,
Mon conjoint et moi nous sommes fait une donation au dernier vivant il y a quelques années. Aujourd'hui j'aimerais savoir par quelle procédure je peux lui léguer mes biens en pleine prorpiété (immobiliers, mobiliers, placements PEL, CODEVI, LIVRET A...) . Car j'ai appris que les placements n'étaient pas transmis au conjoint automatiquement. Un testatment olographe est-il suffisant ? Y a-t-il des droits de successions dans ce cas ? Je vous remercie des informations que vous voudrez bien me communiquer pour m'éclairer un peu.
Bien cordialement

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