Succession : léguer ses biens à son conjoint

Sujet vu 579 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/10 à 12:38
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


DDT, Eure, Posté le 06/05/2010 à 12:38
3 message(s), Inscription le 31/03/2010
Bonjour,
Mon conjoint et moi nous sommes fait une "donation au dernier vivant" devant notaire il y a quelques années. j'aimerais savoir par quelle procédure je peux, à mon décès, lui léguer mes biens en toute propriété (immobiliers, mobiliers, placements (PEL, CODEVI...). Un testament olographe est-il suffisant ? Y a-t-il des incidences au niveau des droits de succession dans ce cas ?
Je vous remercie pour les informations que vous voudrez bien me fournir.
Bien cordialement
D.Thierry

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