Succession d'une grande tante

Sujet vu 3874 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/08 à 16:46
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


marie, Posté le 08/06/2008 à 16:46
2 message(s), Inscription le 08/06/2008
la tante de ma mere n'avait ni mari ni enfants; elle a fait ma mere heritière de tous ses biens.
La tante de ma mere est décedé en fevrier, ma mere est elle meme decedee en avril.
mes parents avaient donation entre epoux,
je voudrais savoir qui va heriter. mon pere ou les enfants de ma mere ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 08/06/2008 à 16:57
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Ce sont les enfants de votre mère par l'éffet de la représentation.

__________________________
Cordialement.

marie, Posté le 09/06/2008 à 14:11
2 message(s), Inscription le 08/06/2008
POUR FAIRE SUITE A L HISTOIRE QUE J AI VOULU SIMPLIFIER LA 1ER FOIS!
L'HERITAGE DE LA TANTE DE MA MERE EST PASSEE DIRECTEMENT DANS LA SUCCESSION DE MA MERE;
Nous sommes 5 enfants, au moment de l'héritage de ma mère,
nous avons , les 5 enfants , touchés :
1/5 è des 3/4 en nu propriété de l'héritage de notre grande tante soit 3/20 en nu propriété
1/5é des 3/8 en nu propriétés sur le livret CE de notre mère soit 3/40 en nu propriété
et
à charge les frais en proportion des droits 1/5 des 3/4 en nue propriété soit 3/20 e

Pour réduire la part taxable (55% de tante à nièce) mon père a déclaré le handicape de ma mère (elle avait une luxation congénitale de naissance, de la hanche) (( ce qui ne l'empêchait pas de travailler ( ménage, emploie de bureau...preuve en a été faite)).
Le notaire, a prévenu mon père, que l'Etat pouvait réclamer cette taxe pendant 3 ans.
En effet, l'Etat vient de réclamer à mon frère ainé, le remboursement de cette taxe (22300 euros + 4000 euros de pénalité) .
Mon père n'admet pas que l'Etat refuse le handicap de notre mère!
L'héritage de notre grande tante s'élevait à 47000 euros.
Mes frères et moi même avons touchés lors de la succession DE NOTRE MERE 5100 euros SUR LA PART DE L HERITAGE DE NOTRE GRANDE TANTE.

Ce que je veux savoir :1) Qui doit réellement rembourser cette taxe?
2) Puisque ce n'est pas nous qui avons touché l'argent!
3) Comment peut on obliger notre père à payer puisque c'est lui qui a touché l'argent de l'héritage ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]