Succession grand-mère petits enfants
| VALERIE Nouveau membre Inscrit : 05/01/2012 Messages : 2 |
Vu 228 fois Indre-et-Loire, Le 05/01/2012 15:49 |
| Bonjour,
ma grand-mère est décédée au mois de juin et disposait d'une maison. Mon père est décédé il y a 11 ans et a un frère et une soeur encore vivants. Nous sommes 5 enfants de mon père. Quels sont nos droits et nos obligations sachant que la maison est en vente et que le notaire nous demande de remplir un acte d'une valeur de 1000 euros pour la succession de mon père alors que 10 ans plus tôt la succession avait été réglée avec ma mère. Je vous remercie d'avance de vos réponses. Valérie GUIGNARD |
Classement : Droit civil & familial > Succession & patrimoine
| corimaa Voir ses messages Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 14/04/2011 Messages : 1292 |
Val-d'Oise, Le 05/01/2012 16:03 |
| Votre père etant prédécédé, vous venez en representation de votre père dans la succession de votre grand mère.
Etes vous sure que le notaire vous demande de payer pour la succession de votre père ou pour la succession de votre grand mère en representation de votre père ? Car dans la succession de votre grand mère, vous avez droit à un tiers des biens à vous partager entre vos freres et soeurs et vous avez donc des frais de succession à regler. Le notaire vous a bien appelé dans la succession de votre grand mère ? |
| VALERIE Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/01/2012 Messages : 2 |
Indre-et-Loire, Le 05/01/2012 16:21 |
| Le Notaire demande bien d'effectuer un acte soit auprès de lui soit auprès du notaire consulté lors du décés de mon père pour le noter en usufruit pour le bien immobilier et cet acte est facturé à environ 1000 euros. J'avoue que je ne comprends pas du tout pourquoi et il dit y inclure ma mère. Une fois de plus pourquoi ?
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| corimaa Voir ses messages Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 14/04/2011 Messages : 1292 |
Val-d'Oise, Le 05/01/2012 20:36 |
| Excusez moi mais c'est trop confu, maintenant vous parlez d'usufruit ! Qui a l'usufruit de quoi ?
Et il doit parler de votre mère car vos parents etaient toujours marié lors du deces de votre père ? Ils etaient mariés sous quel regime. Avez vous un courrier du notaire dont vous pourriez retranscrire les grandes lignes ici (sans nom ni adresse bien sur, vous etes sur un forum publique) De toutes les façons, 1000 euros ne peuvent etre que des frais de notaires je pense PS : est ce que le père de votre père, est encore vivant et etait toujours marié à la grand mère Dernière modification : le 05/01/2012 22:24 |
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