Succession grand-mère petits enfants

Sujet vu 1323 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/12 à 15:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


VALERIE, Indre-et-Loire, Posté le 05/01/2012 à 15:49
2 message(s), Inscription le 05/01/2012
Bonjour,
ma grand-mère est décédée au mois de juin et disposait d'une maison. Mon père est décédé il y a 11 ans et a un frère et une soeur encore vivants. Nous sommes 5 enfants de mon père.
Quels sont nos droits et nos obligations sachant que la maison est en vente et que le notaire nous demande de remplir un acte d'une valeur de 1000 euros pour la succession de mon père alors que 10 ans plus tôt la succession avait été réglée avec ma mère.
Je vous remercie d'avance de vos réponses.

Valérie GUIGNARD

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 05/01/2012 à 16:03
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Votre père etant prédécédé, vous venez en representation de votre père dans la succession de votre grand mère.

Etes vous sure que le notaire vous demande de payer pour la succession de votre père ou pour la succession de votre grand mère en representation de votre père ?

Car dans la succession de votre grand mère, vous avez droit à un tiers des biens à vous partager entre vos freres et soeurs et vous avez donc des frais de succession à regler.

Le notaire vous a bien appelé dans la succession de votre grand mère ?

VALERIE, Indre-et-Loire, Posté le 05/01/2012 à 16:21
2 message(s), Inscription le 05/01/2012
Le Notaire demande bien d'effectuer un acte soit auprès de lui soit auprès du notaire consulté lors du décés de mon père pour le noter en usufruit pour le bien immobilier et cet acte est facturé à environ 1000 euros. J'avoue que je ne comprends pas du tout pourquoi et il dit y inclure ma mère. Une fois de plus pourquoi ?

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 05/01/2012 à 20:36
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Excusez moi mais c'est trop confu, maintenant vous parlez d'usufruit ! Qui a l'usufruit de quoi ?

Et il doit parler de votre mère car vos parents etaient toujours marié lors du deces de votre père ? Ils etaient mariés sous quel regime.

Avez vous un courrier du notaire dont vous pourriez retranscrire les grandes lignes ici (sans nom ni adresse bien sur, vous etes sur un forum publique)

De toutes les façons, 1000 euros ne peuvent etre que des frais de notaires je pense

PS : est ce que le père de votre père, est encore vivant et etait toujours marié à la grand mère

amatjuris, Posté le 29/01/2013 à 10:22
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour et merci sont des marques de politesse toujours appréciées des bénévoles qui répondent sur ce site !

NADFIL, Morbihan, Posté le 29/01/2013 à 11:07
108 message(s), Inscription le 08/01/2013
Modérateur
Bonjour Marijosee.

Pouvez-vous préciser:
A.qui est,par rapport à vous,le défunt à la succession dans laquelle vous souhaitez connaître vos droits,
B.si le défunt était marié au moment de son décès,
C.si le défunt a eu des descendants directs(nombre et dire si enfants(même prédécédés) ou petits enfants...),
D.si le défunt était marié au moment de son décès et a eu des enfants:ses enfants ont-ils pour autre parent(père ou mère)le conjoint survivant ou non?
E.si le père et/ou la mère de ce défunt sont toujours en vie,
F.si et combien le défunt a-t-il eu de frères et soeurs(même prédécédes)
G.si oui à la question F:les frères et soeurs(du défunt) ont-ils des descendants(nombre et dire si enfants,petits enfants...(donc neveu/nièce ou petit neveu/nièce du défunt)),
H.si le défunt a des ascendants vivants(autre que son père et sa mère)en précisant si ces ascendants vivants sont du côté paternel ou maternel du défunt,
I.si le défunt a d'autres membres de sa famille vivants en précisant si ces membres vivants sont du côté paternel ou maternel du défunt(par exemple,le défunt a un oncle vivant côté paternel,a un cousin vivant côté maternel...).

Vous pouvez donner vos réponses sous la forme B.OUI C.2 enfants etc.

En réalité,les réponses ne seront,peut-être,pas toutes utiles pour vous répondre mais en cas d'utilité cela aura été dit..

Cordialement.

tina49, Maine-et-Loire, Posté le 05/02/2013 à 20:18
1 message(s), Inscription le 05/02/2013
bj j'ai perdue ma grand mere au mois de mai
elle avait 4 enfants donc mon pere decede
ns avons ete chez le notaire qui lui ns a fait signer l''ouverture de succession
ma soeur et moi accompagner de notre oncle et sa femme avons commencer a debarrasser chez ma grand mere et d'un coup la femme de notre oncle a decider de confisquer les clefs se qui posent un probleme .lors de ma visite ns avons mis l'appartement en vente ds une agence immobiliere
cette derniere ns a fait une estimation immobiliere
ns a dit quelle ns retelephone pour faire les tests amiante ect...
du coup ns ne pouvons pas continuer a vider cet appartement ni donner les clefs a l'agence
comment pouvons ns proceder pour rester ds nos droits et en finir avec tous cela
avons ns le droit d'avoir ns aussi un double ?
as t-elle le droit de faire ca?
d'autre part avons un pt de plomberie avec cet appartement ns avons voulu regler ce probleme wc bouche et pt joint du coude de la baignoire cettte derniere a refuser et a fit venir un autre plombier qui lui dit quil faut changer le c et la baignoire et casser le mur entre les deux ce qui ns amene avec un devis de 10 fois le notre
sommes nous obliger de payer ?
comment faire pour débloquer cette situation ?
as t'elle le droit de ns bloquer pour la vente de cet appartement?
sachant que tout les heritiers sont d'accord part elle
et comme elle decide pour le couple
merci de bien vouloir me repondre
merci de bien vouloir me repondre


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