Succession familliale domiciliation d'un enfant nchez ses parents

Sujet vu 692 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/09 à 15:58
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


gugdacha, Cher, Posté le 05/01/2009 à 15:58
1 message(s), Inscription le 05/01/2009
Bonjour,

Nous sommes une famille de 7 enfants notre maman est en vie et réside toujours dans la maison familiale, notre soeur ainée à la retraite depuis peu s'est retirée à l'étranger mais à décidé s'en en avertir ses frères et soeurs de donner comme résidence principale l'adresse de notre maman. Notre soeur acquitte donc une taxe d'habitation sur cette maison familiale. Qu'en sera t'il lors du décès de notre maman serons nous ennuyés pour la succession? Par avance nous vous remercions de votre réponse. Sincères salutations

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]