Succession famille recomposée

Sujet vu 686 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/10 à 14:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


erwmax, Doubs, Posté le 10/01/2010 à 14:49
3 message(s), Inscription le 05/01/2010
Bonjour,
J'ai deux enfants issus d'une première union. Je suis enceinte du troisième enfant et vais me marier avec son père sous le régime de la communauté des biens.
Si je venais à décéder après le mariage, qu'en serait-il de la succession? Mon mari hériterait-il entièrement de tout notre capital? Mes deux premiers enfants toucheraient-ils la moitié du capital (puisqu'ils ne sot héritiers que de moi)? Ou mes deux aînés et mon mari hériteraient-ils chacun d'1/3 du capital?
Merci d'avance pour vos réponses

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chris_ldv, Paris, Posté le 10/01/2010 à 14:55
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Cela dépend si vous signez un contrat de marriage ou non et si vous faite ou non une donation entre époux au dernier vivant.

Cordialement,

erwmax, Doubs, Posté le 10/01/2010 à 19:01
3 message(s), Inscription le 05/01/2010
Merci pour votre réponse.
Justement on se demandait si on avait intérêt à se marier sous le régime de la communauté ou à établir on contrat de mariage en raison de cette situation.
Si je fais une donation au dernier vivant, mon mari serait obligé de faire une donation pour que mes deux aînés héritent au même titre que leur frère/soeur. On voudrait pouvoir éviter d'avoir recours trop souvent au notaire et cherchons donc la solution la plus adéquate si je devais décéder la première pour que ni mon mari ni mes aînés ne soient lésés au bout du compte.


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