Succession famille éloignée

Sujet vu 615 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/11 à 11:36
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mumu84, Vaucluse, Posté le 09/05/2011 à 11:36
3 message(s), Inscription le 09/05/2011
Bonjour,

Le cousin germain de mon père est décédé récemment et mon père et moi étions sa dernière famille ; sur le testament écrit du défunt, il lègue sa maison à mon père et les biens mobiliers à moi même ; il n'y a personne d'autre dans la famille vivant à ce jour ; le notaire me dit qu'il me faut prendre un avocat et payer 700 euros pour qu'il plaide devant le tribunal ma filiation par rapport au défunt ; mais je suis trés étonné, la succession n'est pas contestée, pourquoi dois je prendre un avocat ? ne puis je pas prouver le fait que je suis le fils de son cousin germain uniquement par les livrets de famille ?
si je n'ai pas le choix, devant quelle juridiction l'affaire passe t elle, TI ou TGI ?
merci de m'éclairer!!!!

Cédric M

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/05/2011 à 11:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
u'il me faut prendre un avocat et payer 700 euros pour qu'il plaide devant le tribunal ma filiation par rapport au défunt
donc prouver que vous êtes le fils du défunt ???

mumu84, Vaucluse, Posté le 09/05/2011 à 11:51
3 message(s), Inscription le 09/05/2011
non, prouver que je suis le fils du cousin germain du défunt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/05/2011 à 12:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais vous n'avez qu'à produire la copie intégrale de votre acte de naissance, qui prouve que vous êtes le fils de votre père. A moins que ce dernier ne vous ait jamais reconnu.

mumu84, Vaucluse, Posté le 09/05/2011 à 12:06
3 message(s), Inscription le 09/05/2011
oui c'est bien ce qui me semblait, mais pourquoi le notaire nous dit il qu'il faut prendre un avocat pour aller devant le tribunal si rien n'est contesté ? je ne comprends pas

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/05/2011 à 13:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Posez la question au notaire


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