Succession entre conjoint en union libre

Sujet vu 1082 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/08 à 10:26
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Marguerit, Posté le 01/06/2008 à 10:26
6 message(s), Inscription le 01/06/2008
Bonjour,

Mon compagnon vient de décéder brutalement (nous n’étions pas pacsés) et les enfants qu’il a eu d’un premier mariage ont demandé le concours d’un notaire, bien que nous n’ayons aucun bien immobilier.
Aujourd’hui, ce notaire me demande le justificatif des différents crédits que j’ai contracté avec mon compagnon (Voiture, meubles).

Quelle part va t il me revenir ?
Dans quel délai dois-je fournir les documents au notaire ?

D’autre part que va t il advenir de notre compte bancaire commun ?

Merci d’avance pour vos informations

Marguerit

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Jurigaby, Posté le 01/06/2008 à 15:03
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

A t'il fait un testament?

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Cordialement.

pragma, Ain, Posté le 01/06/2008 à 15:19
2478 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonjour Margerit,

Votre concubin et vous mêmes n'êtiez pas ayant-droit l'un de l'autre et seul un testament aurait pû vous rendre PARTIELLEMENT légataire.

Les enfants, en revanche, sont héritiers réservataires, de l'actif comme du passif de la succession de leur Père.
Si la passif est plus important que l'actif, il peuvent la refuser.

Verifiez rapidement s'il y avait une assurance décès et quel pourcentage des crédits elle couvrait !

Répondez rapîdement au notaire avec les justificatifs (copies) et en rappelant que vous êtiez co-emprunteuse et donc co-propriétaires des biens acquis avec ces crédits.

D’autre part votre compte bancaire commun continue à fonctionner (cte joint) mais la succession reprendra la moitié de ce qui y figurait au jour du décès.

Bien cordialement et COURAGE...

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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