Succession entre un conjoin et plusieurs enfants

Sujet vu 1316 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/09 à 22:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


chris8610, Meurthe-et-Moselle, Posté le 05/03/2009 à 22:53
40 message(s), Inscription le 15/01/2009
bonjour,

mon grand pere et mort il y a un an. ma grand mere a garder tous les biens. mais aujourd'hui elle veut vendre un bois qui appartenait à mon grand pere.
De plus mes grand parents ont eu 3 enfants qui sont toujours vivant.

Elle vend ce bien 200 euros et le notaire a dit qu'elle toucherai la moitié.

pouvez vous m'expliquer quelle sont les regles applicable en la matiere et quelle est la part exact de chacun dans ce partage? de plus pouvez vous m'expliquer pourquoi ma grand mere aurai 50% du prix de vente?

je vous remercie.

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La justice est un droit pour tous.

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pragma, Ain, Posté le 07/03/2009 à 16:52
2493 message(s), Inscription le 08/02/2008
Tout dépend du choix fait par votre Grand-mère lors du règlement successoral.
Soit elle en possède 25% et ses enfants 75%
Soit elle en a seulement l'usufruit et ses enfants la nue-propriété.
La valeur de l'usufruit dépend de l'âge qu'elle a.
Exemple 50% a plus de 50 ans, 40% à plus de 60 ans, 30% a plus de 70 ans,
De toute façon, il y a indivision et elle ne peut donc rien faire seule.

En cas d'accord pour la vente, chacun touche sa quote-part

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

chris8610, Meurthe-et-Moselle, Posté le 10/03/2009 à 21:03
40 message(s), Inscription le 15/01/2009
merci pour votre reponse.

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toto, Paris, Posté le 17/07/2010 à 17:09
15 message(s), Inscription le 09/07/2010
bonjour,

si les grands parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle sans donation au dernier vivant, tout le patrimoine appartenait aux deux époux quel qu'en soit l'origine. Dans ce cas, au décès de l'un des deux , l'autre conserve 50% de tout bien, l'autre moitié étant indivise avec leurs enfants.

mais l'hypothèse de usufruit est possible.



Cordialement.


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