Succéssion droit hérritage

Sujet vu 939 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/08 à 20:59
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


paulin, Posté le 23/01/2008 à 20:59
1 message(s), Inscription le 23/01/2008
notre pére est propriétaire d'une maison .lorsqu'il épouse ma mére ils se donnent aux dernier vivant pour leur bien . lorsque ma mére décéde en octobre 2000 il devient le seul propriétaire de la maison, mais etant ses héritiares directe la maison nous reviendras de droit lors de son décés . mais aujourd'hui il décide de vendre la maison , nous ne pouvons ma soeur et moi racheter cette maison. alors notre principale question aujourdhui est de savoir si nous avons des droit par rapport a cette vente? si notre pére a des obligations quand a notre héritage? peut t il vendre la maison ? doit t il nous reversser une partis de la vente de la maison? que povons nous faire pour ne pas perdre notre hérritage? merci de nous répondre dans les plus bref délais me PAULIN

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uschi, Posté le 11/02/2008 à 14:10
26 message(s), Inscription le 11/02/2008
rien votre père a le droit de "dilapider" son bien comme il l'entend
désolé

pragma, Ain, Posté le 11/02/2008 à 23:37
2561 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Pas aussi "simple"... car il manque de précisions..
Vous semblez dire que votre Père était seul propriétaire de cette maison AVANT d'épouser votre Mère et ensuite vous dites qu'il est devenu propriétaire seul APRES le décès de votre Mère ?
Si la maison a été acquise PENDANT le mariage, il est seul USAGER de la maison mais n'en est propriétaire que de la moitié.
Les 2 enfants sont donc le cas échéant nus-proprétaires de l'autre moitié (venant de la Mère décédée) ET DANS LE CAS DE VENTE, IL VOUS EN REVIENT UNE PARTIE (fonction de l'âge de votre Père qui conserve de toute façon une fraction représentative de la valeur d'usufruit).

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

uschi, Posté le 12/02/2008 à 13:58
26 message(s), Inscription le 11/02/2008
si vous n'ètes pas en indivision avec votre père je persiste votre peut faire ce qu'il veut de son bien même un testament ne changerais rien
désolé(j'ai un ami dans le même cas que vous )

Upsilon, Posté le 12/02/2008 à 14:18
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Roooh... bon alors on reprend hein !
Je rappelle que les réponses du style " j'ai un ami dans le même cas que vous " sont inutiles et surtout loin d'être fiables, merci donc de s'abstenir.

Concernant votre question, elle manque effectivement de précision. Il va nous falloir plusieurs détails:
1° Origine de la maison ( acquise avant le mariage, pendant le mariage, issue d'une donation, d'un héritage, d'une vente, etc...)

2° Régime matrimonial de vos parents ( avec contrat ou sans contrat).

3° Termes de la donation entre époux de vos parents (Donation de l'universalité des biens, d'une fraction seulement, etc... ?)

Ensuite seulement nous pourrons répondre avec efficacité.

Merci d'avance pour votre réponse claire,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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