Succession - créance - fiscalité

Sujet vu 726 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/09 à 14:54
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


luciole76, Seine-Maritime, Posté le 07/01/2009 à 14:54
1 message(s), Inscription le 07/01/2009
Bonjour,
Mon père est décédé en mai 2005 et possédait un compte d’associé dans une entreprise (prêt à cette entreprise). Le comptable de la société ayant donné les informations au notaire à l’époque. Cependant le notaire et moi-même (n’ayant pas de connaissances spécifiques en comptabilité d’entreprise) n’avons pas décelé que ce compte nous revenait de plein droit. Ainsi aucun droit de succession n’a été réglé à l’époque et ce prêt à été omis de l’actif successoral. Autrement dit, le gérant de l’entreprise (qui fait parti également des légataires de mon père) a joui de ce prêt (très largement recouvrable à l’époque) sans nous en informer (ce qui peut me sembler logique, bien que…) puisque je n’ai rien réclamé. Ce n’est qu’aujourd’hui, en décembre 2008 que j’ai appris que ce compte d’associé m’était destiné par l’intermédiaire des services fiscaux qui me réclament les droits de succession de ce dernier. Ma première démarche, avant de payer ces droits, a été de contacter le comptable de la société qui m’indique qu’aujourd’hui la santé financière de la société ne permet plus le recouvrement de ce prêt.
Voilà, si quelqu’un peut m’éclairer dans ce trou noir qui mélange succession et recouvrement de créance ? Ma question est la suivante : que puis-je faire ?
Merci beaucoup

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