Succession conjoint survivant

Sujet vu 492 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/10 à 10:28
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Suzette, Isère, Posté le 02/01/2010 à 10:28
2 message(s), Inscription le 01/01/2010
Bonjour,

Merci à HUDEJU pour sa réponse, mais ma question concernait surtout la qualité d'héritier réservataire du conjoint survivant, lorsque le défunt n'a pas d'héritier réservataire.
Plus précisément, quelle est est la part de l'héritier réservataire (conjoint survivant) en cas de décès de mon frère (sans enfants).

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 02/01/2010 à 10:55
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
www.notaires.fr " Héritage succession - Notaires de France - droit du conjoint survivant".

Bonjour, sur experatoo les bénévoles (juristes ou non) sont censés vous apporter une information juridique, pour plus de détails et de précisions allez sur le lien internet ci-dessus, tout est expliqué, détaillé sur les droits du conjoint survivant, bonne année 2010 à vous.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]