Succession de mon concubin avec ses héritiers

Sujet vu 432 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/12 à 14:54
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sonclo, Alpes-Maritimes, Posté le 18/01/2012 à 14:54
1 message(s), Inscription le 18/01/2012
Bonjour,
J'étais en concubinage depuis 20 ans et 6 mois, malheureusement mon ami est décédé le 14/10/11 suite à une intervention chirurgicale.
- En 2004, avons acheté un appartement avec une convention d'indivision 50/50 et une clause d'usufruit établies chez le Notaire.
N'ayant aucun lien de parenté, je sais que je dois payer 60 % de frais, je n'arrive pas à obtenir le calcul de l'usufruit avec les droits de mutations à titre gratuit (ex. 100000 € (valeur du bien) x 60 % = 60000 € (valeur fiscale de l'usufruit) x 60 % = 36000 € (droits de mutation à titre gratuit).
Est-ce la somme de 36000 € dont je devrais m'acquitter pour prendre l'usufruit de mon ami ? On parle aussi d'un abattement de 1500 € dans mon cas d'union libre...
- Toujours en 2004, mon ami ayant une maladie très invalidante depuis 1995 (Polyarthrite Rhumatoïde très sévère), il a fait la demande de l'APA rémunérée en chèque emploi service qu'il a obtenu suite à la visite d'un médecin. Il a décidé de me choisir comme aide à domicile plutôt qu'une autre personne qu'il ne connaissait pas.
Est-ce que cela peut poser un problème avec les héritiers ?
- Où devrait être ouverte la succession ?
Les rapports avec les héritiers, surtout la fille étaient très hypocrites au vivant de mon ami, mais alors depuis sa disparition, elle a continué d'appeler, toujours très intéressée du devenir de l'héritage, mais surtout le fait que je sois dans l'appartement que j'ai acheté avec mon ami.
Depuis le 27/12/11, je ne veux plus aucun contact avec elle, car en sortant de chez leur notaire, elle a appris que j'envoyais des factures concernants la succession (appel de fonds du syndic du 1er trim. 2012, facture de la clinique, reliquat des obsèques de mon ami...), j'ai tout entendu avec des menaces et reproches sans parler des insanités qu'elle a proféré envers mon ami qui n'est plus là pour la remettre en place...
Le fils m'a appelé le 02/01/12 pour me dire qu'ils avaient pris contact avec un agent immobilier pour faire évaluer l'appartement, j'attends toujours la visite de cette personne.
- Puis-je changer de notaire pour poursuivre cette succession ? A aucun moment le leur n'a pris contact avec moi par rapport à cet achat en indivision et je trouve cela suspect, et me demande si ce n'est pas une connaissance de leur famille, pour eux, je suis une étrangère mais mon ami ne le voyait pas du tout de cette façon. Je sais tous mes amis m'ont dit que l'on aurait dû se marier.
MERCI de votre aide
SOS Dépression

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