Succession sur un bien immobilier

Sujet vu 438 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/12 à 09:23
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Gilbert045, Rhône, Posté le 27/02/2012 à 09:23
4 message(s), Inscription le 20/02/2012
Bonjour,

Un ressortissant d'un pays appartenant à l'Union Européenne et étant résidant permanant de ce même pays ayant des accords en matière de fiscalité avec un autre pays de l'Union Européenne, est propriétaire d'un bien immobilier considéré comme résidence secondaire dans cet autre pays que le sien. Ce ressortissant vient à décéder. La question est la suivante:

Les héritiers directs (de premier rang) devront-ils payer des droits de successions dans le pays où se trouve le bien immobilier ou dans leur propre pays sachant que ces mêmes héritiers sont ressortissants et résidents permanents du même pays que le défunt ?

D'avance merci pour votre aide et vos réponses.

Gilbert

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