Succession avec enfants mineurs

Sujet vu 668 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/07 à 15:22
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


colisa_old, Posté le 08/11/2007 à 15:22
1 message(s), Inscription le 08/11/2007
Cette question est pour ma fille qui vient de perdre son père.
- Ma fille a 20 ans
- Son père vivait avec une femme dont il a eu deux enfants aujourd'hui 5 et 7 ans
- Il possédait une maison en propre (maison d'enfance de ma fille lorsque nous étions ensemble)
- Une autre maison en indivision avec sa compagne 50/50

Les questions:
- Qui va gérer l'héritage des deux petites soeurs mineurs de ma fille?
- La mère des enfants est-elle obligée de saisir un juge des tutelles?
- Des négociations sont-elles possibles dans la mesure où il y a des enfants mineurs sachant que ma fille souhaiterai échanger sa part de la maison familiale actuelle de ses soeurs (1/6ème) contre les parts des ses soeurs sur la maison de son enfance (2/3)
- Qui doit ou peut ouvrir la succession?

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