Succession assurance-vie part de ma mère decédee

Sujet vu 710 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/09 à 10:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


cisco18, Cher, Posté le 16/08/2009 à 10:12
3 message(s), Inscription le 16/08/2009
Bonjour,
Je vous écris en desespoir de cause mais enfin ...
Feu mon grand-père est décédé en 1997 en ayant contracté un livret d'épargne retraite à caractère assurance-vie en 1985 en nommant comme bénéficiaire :mon conjoint,non séparé de corps,à defaut,mes enfants nés et à naitre par parts égales,à defaut,mes héritiers.
Ma grand-mère vient malheureusement de decéder en fevrier 2009,elle était devenue du fait la bénéficiaire du présent contrat.
Ma mère donc leurfille est decédée en 1979 laissant un fils donc moi que mes grands parents eurent le courage et l'amour de garder et elever.
Du fait des termes exacts du contrat mes oncles et tantes donc leurs enfants ne souhaitent pas tenir compte du fait que leur soeur ont eu un enfant et de me faire revenir la part de ma mère qui meme decédee reste une fille existante de mes grands parents et une soeur de mes oncles et tantes.
Je sais que c'est légal mais n'yu a t'il pas un concept moral à faire valoir du fait que mes grands parnets se sont portés tuteur jusqu'a mes 19 ans donc occupés comme un fils...Merci de votre réponse

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 17/08/2009 à 15:46
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Effectivement en ce qui concerne l'assurance vie dont vous nous parlez, vous ne pouvez rien recevoir, celle-ci précisant "mes enfants nés ou à naitre".
Pour que vous puissiez prétendre à quelque chose, il aurait fallu que cette clause mentionne "mes enfants nés ou à naitre, vivants ou représentés".

En ce qui concerne la succession a proprement parlé (les contrats d'assurance vie étant hors succession), vous pouvez parfaitement représenter votre mère auprès de la succession. N'hésitez pas à prendre contact avec le notaire de la succession pour tout renseignement.


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