Succesion suite a la mort d'un fils

Sujet vu 498 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/11 à 15:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sachiko, Indre-et-Loire, Posté le 23/10/2011 à 15:11
8 message(s), Inscription le 23/10/2011
Bonjour,

Juste une question !
Mon beau père est dcd il y a 5 ans. il avait 3 enfants, lors de sa mort les enfants ont laissé l'usufruit à leur mère, leur mère leur a fait des donations. Aujourd'hui un des fils est mort, il a 2 enfants, dont un mineur. Comment cela se passe-t-il au niveau de la loi. Je précise qu'à la mort de mon beau père aucuns problèmes ne s'est posés entre ses enfants.

Poser une question Ajouter un message - répondre
corimaa, Val-d'Oise, Posté le 23/10/2011 à 15:21
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour,

Citation :
les enfants ont laissé l'usufruit à leur mère


Vos beaux parents avaient ils fait une donation au dernier vivant ?

sachiko, Indre-et-Loire, Posté le 23/10/2011 à 15:56
8 message(s), Inscription le 23/10/2011
mon beau père avait fait une donation au dernier vivant, suite a sa mort leur mère leur a fait des donations mais quelle chance les enfants ont laissé l'usufruit à leur mère. Maintenant que l'un des fils est dcd, comment cela se passe-t-il pour les petis enfants.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/10/2011 à 16:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut voir exactement comme s'est passé la succession du père.
"ont laissé l'usufruit à leur mère", est en général abusif, car le plus souvent, ils n'ont pas le choix.
Les enfants héritent forcément du père leur part réservataire, et leurs enfants en héritent forcément.

sachiko, Indre-et-Loire, Posté le 23/10/2011 à 16:09
8 message(s), Inscription le 23/10/2011
la succesion s'est trés bien passée, mais maintenant que l'un des fils est dcd en laissant 2 enfants, comment cela se passe-t-il?
Ont-ils le droit de demander la part de leur père ou ma belle mère pourrat-elle continuer à jouir de l'usufruit ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/10/2011 à 16:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais il ne s'agit pas de savoir si elle s'est très bien passée, mais qui a hérité de quoi. Tant qu'on ne sait pas ça, on ne peut répondre à vos autres questions

sachiko, Indre-et-Loire, Posté le 23/10/2011 à 16:16
8 message(s), Inscription le 23/10/2011
merci, mais il me semble que mes questions sont claires, en gros suite a ce nouveau décés les petits enfants ont-ils le droit de réclamer leur part ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/10/2011 à 16:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, ce n'est pas clair, vous ne dites pas qui a hérité de quoi
Ne sachant pas ce que le décédé possédait, on ne peut pas savoir ce que ses enfants auront et donc ce qu'ils pourront faire ou non.

sachiko, Indre-et-Loire, Posté le 23/10/2011 à 16:29
8 message(s), Inscription le 23/10/2011
Bon voici le détail. mon bo père est dcd il y a 5 ans. il avé fé une donation au dernier vivant. sachant qu'il avait laissé trois fils et qu'il laissai des biens immobiliers.
suite a son décés les enfants ont respecter ses volontées et laissé l'usufruit à leur mère. En même temps leur mère leur a fait " devant notaire bien évidement " des donations .
Aujourd'hui l'un des fils est dcd, les petits enfants peuvent-ils exigés leur part?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/10/2011 à 16:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
suite a son décés les enfants ont respecter ses volontées et laissé l'usufruit à leur mère
mais ils n'avaient pas le choix. Eux, ont hérité de quoi ? Quelle option a pris la mère dans la donation au dernier vivant ?

Vous êtes un des fils, vous devez savoir ce qu'il y avait sur l'acte de partage que vous avez signé quand même.

Et votre frère décédé, qui a hérité de quoi ?

sachiko, Indre-et-Loire, Posté le 23/10/2011 à 16:49
8 message(s), Inscription le 23/10/2011
c'est la question que je vous pose donc visiblement vous ne savez pas répondre !
maisz merci d'avoir tenté

sachiko, Indre-et-Loire, Posté le 23/10/2011 à 16:52
8 message(s), Inscription le 23/10/2011
vais prendre rendez-vous chez mon notaire. Merci quand même.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 24/10/2011 à 11:20
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
Aujourd'hui l'un des fils est dcd, les petits enfants peuvent-ils exigés leur part?


Non. La belle mère a l'usufruit de tous les biens jusqu'à son deces, et les enfants de votre frere devront attendre qu'elle decede pour heriter en representation de leur père. Ils sont pour l'instant, nus proprietaires de la part de leur père

Pour l'instant, ils heritent de leur père, s'il n'a pas fait donation au dernier vivant lui aussi, et dans ce cas, il faudra qu'ils attendent le deces de leur mère pour devenir plein proprietaire

sachiko, Indre-et-Loire, Posté le 24/10/2011 à 13:41
8 message(s), Inscription le 23/10/2011
merci de votre reponse, comme il était divorcé leur mère n'a aucun droit.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 24/10/2011 à 18:55
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Donc les enfants de votre frere heritent pour l'instant de la succession de leur père, ils deviennent nus proprietaires de la part de leur père dans la succession de leur grand père, mais ils ne pourront devenir pleins proprietaires qu'au deces de leur grand mère


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]