Succesion de liquidités bancaires

Sujet vu 1669 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/12/10 à 09:54
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Tyfcam, Ille-et-Vilaine, Posté le 31/12/2010 à 09:54
3 message(s), Inscription le 31/12/2010
Bonjour, ma Maman est décédée le 19 decembre dernier , elle était en maison de retraite et disposait d'économies sous forme de depots bancaires comme LEP, Livret A, Livret fidélité bancaire , un livret développement durable et un compte chèque courant. Nous sommes 3 enfants et tous n'avons aucun problème de communication , nous voyons régulièrement , donc pas de soucis pour régler cette succession , la raison de ce message est : Pourquoi doit-on passer par un notaire ? Est ce vraiment obligatoire ? Et , si oui pourquoi ? Notre intention première , était qu'une fois tous les frais restants a régler seraient effectuer , faire un simple partage à 3 !!
En a t -on le droit ? Si non pourquoi ? merci d'avance de votre réponse.

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corima, Val-d'Oise, Posté le 31/12/2010 à 12:11
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonjour, dans une succession, un notaire est obligatoire s'il y a des biens immobiliers

Pour une petite succession dont la transmission aurait une valeur inférieure à 22 800 euros ou une succession dépourvue de testament alors le recours à un office notarial est facultatif.Il suffit de contacter le centre des impôts.

toto, Paris, Posté le 31/12/2010 à 12:24
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
bonjour,

Pour débloquer les fonds, les banques exigent généralement un acte de notoriété ou un certificat d'hérédité. Certaines communes délivrent des certificats d'hérédité valable pour débloquer des avoir inférieurs à 5300 euros environ, mais uniquement en cas de filiation simple. Dans tous les autre cas, ce document doit être établi par un notaire.

Cela ne veut pas dire que ce notaire doit gérer la succession, ...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/12/2010 à 15:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En résumé donc
- s'il y a un bien immobilier dans la succession, vous devez prendre un notaire pour la succession.
- s'il n'y a pas de biens immobiliers, vous devez avoir soit le certificat d'hérédite soit l'acte de notoriété que vous présenterez aux organismes financiers pour débloquer les fonds.
Vous n'avez alors pas besoin d'un notaire pour la succession, mais allez aux impots pour qu'ils vous indiquent comment faire la déclaration de succession (le plus rapidement possible)


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