Spoliation d'un héritage:bonjour,j'ais 46 ans,mon pére est décédé
| nouvel kleber Nouveau membre Inscrit : 28/10/2011 Messages : 17 |
Vu 817 fois Tarn, Le 28/10/2011 10:48 |
| Bonjour,j'ais 46 ans,mon pére est décédé quand j'avais un ans et je suis son seul enfant . Il ma conçu avec ma mére alors qu'il était déjas marié et ma reconnu a ma naissance . Je voudrais savoir si je peut encore réclamer ma part d'héritage sachant que mon pére avait un frére qui est encore en vie, et des ascendant qui sont peut être encore vivant.
Merçi de me renseigner A bientot |
Classement : Droit civil & familial > Succession & patrimoine
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| corimaa Voir ses messages Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 14/04/2011 Messages : 1292 |
Val-d'Oise, Le 29/10/2011 11:49 |
| Citation :
Tout d’abord, le nouvel article 780 du Code Civil prévoit que la prescription ne court pas tant que le successible a des motifs légitimes d’ignorer la naissance de son droit et notamment l’ouverture de la succession. L’éloignement géographique des familles qui, dans certains cas s’accompagne d’un éloignement affectif, explique dans des cas toujours plus nombreux qu’un héritier reste plusieurs mois voir plusieurs années dans l’ignorance du décès de son auteur. Aussi était-il nécessaire de prévoir dans ces cas un report du délai de prescription, ce qui au demeurant s’avère parfaitement conforme à l’esprit de la réforme des délais de prescription. Reste à savoir de quelle manière les juges du fond apprécieront la légitimité des motifs allégués par l’héritier pour justifier son ignorance et il est à craindre ou à espérer sur ce point que ces derniers ne se montrent relativement exigeant. http://www.echos-judiciaires.com/chroniques-du-barreau/quelques-remarques-sur-le-nouveau-visage-de-l-option-successorale-a7092.html Et c'est là que le frere de votre père interviendra en disant que votre mère etait bien au courant du deces de votre père et qu'elle n'a strictement rien fait. Citation :
L'Assemblée nationale a enfin, à l'initiative de sa commission des lois et avec l'avis favorable du Gouvernement, codifié la jurisprudence selon laquelle la prescription ne court pas lorsque le successible a une juste raison d'ignorer la naissance de son droit, notamment l'ouverture de la succession (c'est-à-dire la déclaration d'absence ou le décès). Lire fin de l'article 780 http://www.senat.fr/rap/l05-343-1/l05-343-131.html D'un autre coté, qui ne tente rien n'a rien, vous pouvez toujours consulter un avocat specialiste des droits en succession, il pourrait peut etre trouver la faille. |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 29/10/2011 11:53 |
| Citation : possible ou pas. Le problème se pose aussi de savoir quelle loi s'applique (celle en vigueur au moment de l'ouverture de la succession, c'est trop ancien, je ne sais pas).
Alors si je comprend bien il n'est pas trop tard pour entamer des démarches pour prétendre a ma part d'héritage . Donc commencer par voir un avocat |
| nouvel kleber Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/10/2011 Messages : 17 |
Tarn, Le 29/10/2011 12:47 |
| Merçi a tout(e) les deux d'avoir éclairé ma lanterne.
Je vous précise que ma mère était la seule a avoir l'adresse du notaire Béninois de mon père et que dans ça détresse elle a fait l'erreur d'avoir eu une confiance aveugle au frère de mon père. Que le frère de mon père était débiteur pour un montant 1Million de NF de mon père et qu'il a cacher mon existence lors de la succession. |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 29/10/2011 13:11 |
| Vous ne donnez pas toutes les informations. si la succession de votre père est au Bénin, c'est la loi béninoise qui est compétente, donc vous devez prendre un avocat au Bénin.
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| nouvel kleber Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/10/2011 Messages : 17 |
Tarn, Le 29/10/2011 14:13 |
| IL n'existe plus aucun bien ayant appartenu a mon père au Bénin , tout a été vendu par le frère de mon père.
Il a maintenu ma mère dans l'ignorance de ces intentions en lui attribuant une pension le temps de vendre tous les biens de mon père ensuite il a convaincu ma mère que nous n'avions droit a rien et qu'elle n'avais aucun recourt possible, cependant il existe en Françe des biens immobilier appartenant a mon père. |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 29/10/2011 14:45 |
| Vous parlez d'un notaire béninois, donc vous devez voir avec un avocat au Bénin
Pour les biens en France, il va falloir voir quel notaire a procédé à la succession. |
| nouvel kleber Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/10/2011 Messages : 17 |
Tarn, Le 29/10/2011 14:55 |
| Bien, j'ai pris note de toutes ces information que vous m'avez donné et j'essayerai de vous contacter plus tard.
Merçi pour tout |
| corimaa Voir ses messages Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 14/04/2011 Messages : 1292 |
Val-d'Oise, Le 29/10/2011 19:08 |
| Et ses autres enfants issus de son mariage, savez vous s'ils sont en France ou au Benin ?
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| nouvel kleber Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/10/2011 Messages : 17 |
Tarn, Le 29/10/2011 19:45 |
| Il n'a qu'un enfant et cet enfant c'est moi, ça femme était stérile .
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| corimaa Voir ses messages Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 14/04/2011 Messages : 1292 |
Val-d'Oise, Le 29/10/2011 20:31 |
| Citation :
et des ascendant qui sont peut être encore vivant. desolee, j'avais lu "descendant". Par contre, j'ai trouvé ces 2 liens qui pourraient vous etre utiles qui font reference au "recel successoral" ou "recel d'heritage", relatif à l'article 778 du code civil. Il me parait plus adapté à votre situation. Il faudrait que vous preniez un avocat specialiste des droits successoraux http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/recel.php http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/recel-succession-mort-heritier-1434.htm |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 30/10/2011 04:53 |
| Et avec la prescription ...
De toute façon, il va falloir d'abord prouver le décès, puis qu'il y avait héritage. Et pour un décès si ancien, ce n'est pas certain qu'il y arrive Dernière modification : le 30/10/2011 04:54 |
| toto Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/10/2011 Messages : 3 |
Paris, Le 30/10/2011 09:07 |
| c'est encore plus compliqué que ce qui est dit ci dessus
le décès étant survenu avant 2001 , le délai de prescription était de 30 ans votre passage dans l'age adulte étant antérieur à 2001, la prescription était toujours de 30 ans ... je ne pense pas que le nouveau délai fixé par la loi de 2001 s'appliquerait à vous si vous aviez été averti à l'époque du décès de votre père... mais puisque vous avez découvert le décès de votre père après 2001 , on peut considérer ( à vérifier ) que le délai est maintenant de 10 ans .... reste la date de début de ce délai de prescription selon ce que vous écrivez ( ascendant encore vivant ) votre père est décédé jeune , et je suppose que son épouse est toujours vivante et bénéfice d'un usufruit ( à l'époque , c'était sur 1/4 du patrimoine ). Ors le délai de prescription ne débute qu'à la fin de l'existence de cet usufruit; ainsi, le délai n'est il peut être pas commencé ... |
| corimaa Voir ses messages Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 14/04/2011 Messages : 1292 |
Val-d'Oise, Le 30/10/2011 10:12 |
| Citation :
pour un décès si ancien, ce n'est pas certain qu'il y arrive Effectivement, aucune assurance d'arriver à quelque chose. Mais Nouvel Kleber a l'air determiné à tenter de faire entendre ses droits. D'où l'interet de prendre un avocat specialiste des droits de successions qui saura lui dire très rapidement s'il y a possibilite de faire ou non |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 30/10/2011 10:28 |
| Ah oui, ça c'est certain, il faut avec tous les documents qu'il a, aller voir un avocat, mais avant, il faut au moins réunir quelques pièces. Ne serait-ce que la preuve du décès
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| nouvel kleber Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/10/2011 Messages : 17 |
Tarn, Le 30/10/2011 11:55 |
| Je me demande si mes deux enfants de 14 et 15 ans peuvent avoir une influence dans cette affaire de droit de succession.
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| nouvel kleber Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/10/2011 Messages : 17 |
Tarn, Le 30/10/2011 12:14 |
| Autre chose je suis né handicapé (paraplégique) cela peut il rentrer en conte dans cette affaire ?
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| corimaa Voir ses messages Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 14/04/2011 Messages : 1292 |
Val-d'Oise, Le 30/10/2011 12:24 |
| C'est très difficile de vous repondre, car les textes de loi de l'epoque n'etaient pas les memes qu'aujourd'hui. On comprend deja un peu mieux pourquoi votre maman avait voulu vous proteger d'un souci supplementaire.
Franchement, à part vous conseiller d'aller consulter un avocat specialiste des droits des successions qui sera à meme de vous repondre par l'affirmative ou la negative très certainement à la 1ere consultation, vous serez au moins un peu plus eclairé Dernière modification : le 30/10/2011 12:25 |
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