Soulte comment respecter l'equité

Sujet vu 603 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/11 à 23:04
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


couccou, Val-de-Marne, Posté le 24/07/2011 à 23:04
5 message(s), Inscription le 20/07/2011
Bonjour,

A la suite d'une succession, je vais disposer de deux statuettes chinoises qui devraient avoir de la valeur..
Mes parents on donné a mon frère un tableau (joli) en compensation , amis qui , d'après mes parents n a pas de valeur.

L'expert , qui n'a pas encore rendu son "verdict" m'a expliquer la notion de "soulte" que je ne connaissais pas

Je ne voudrai pas léser mon frère.

Imaginons que mes deux statuettes valent 5 000 euros et que le tableau de mon frère vaut 100 euro.

Pour ne pas le léser, la règle est il de lui donner 2550 euro ? (5000 + 100)/2

Merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/07/2011 à 00:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il n'y a que ça dans la succession, si le partage ne résulte pas d'un testament, oui

toto, Paris, Posté le 25/07/2011 à 09:14
31 message(s), Inscription le 09/06/2011
non

votre soulte est = patrimoine divisé par deux - valeur en votre possession

soit : (5000+100)/2-5000 = - 2450 euros
vous devez donc 2450 à votre frère



la soulte de votre frère est = (5000+100)/2-100 = +2450
votre frère doit recevoir 2450 euros


ps : en parage amiable, la détermination des soultes est soumise à l'accord de tous les héritiers ; le conjoint survivant est héritier ...

PS : un parent ne peut compenser un déséquilibre dans une succession autre que la sienne?

toto, Paris, Posté le 25/07/2011 à 09:39
31 message(s), Inscription le 09/06/2011
quand à la question de l'équité , le fait qu'il y ait deux potiches pour deux héritiers semblerait induire un partage avec une potiche à chaque héritier.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/07/2011 à 09:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et on coupe le tableau en deux ... super le partage

toto, Paris, Posté le 25/07/2011 à 10:14
31 message(s), Inscription le 09/06/2011
le tableau n'a pas de valeur

n'étant pas partageable , il fait l'objet d'une soulte de 50 euros

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/07/2011 à 12:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le tableau entre dans la succession, et le propos de la personne qui demande est que son frère garde le tableau et lui les statuettes.
Répondre à coté, ça ne sert pas à grand chose

toto, Paris, Posté le 25/07/2011 à 13:35
31 message(s), Inscription le 09/06/2011
dans le respect de l'équité

sinon, il n'y aurait pas de problème.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]