Sollicitations des creanciers suite a renonciation succession

Sujet vu 983 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/12 à 14:38
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sylvieb, Indre-et-Loire, Posté le 26/03/2012 à 14:38
1 message(s), Inscription le 26/03/2012
Bonjour,
mon frere celibataire sans enfants est decede le 18/02/2012, il etait surendette c'est à dire avait plusieurs credits revolving en cours peut etre 6 aux dires de ma soeur ainee, car je n'ai jamais vu de papiers officiels; J'ai renonce à la successsion au greffe du tgi de tours le 27/02/2012. A ce jour un de mes freres m'a contacte car il a reçu 2 courriers de la banque accord le sollicitant pour avoir le nom du notaire charge de le succession( il n'y en a pas car aucun bien immobilier) et si renonciation a la succession nous sommes pries de fournir dans les plus brefs delais 1 justificatif de renonciation+ 1 certicat d'heredite + 1 acte de deces , mon frere nous invite donc tous a envoyer chacun de notre cote les justificatifs necessaires mais je ne suis pas d'accord; moi personnellement je n'ai rien reçu, je n'ai pas envie de donner mes coordonnees a cette societe de recouvrement ni a aucune autre, de plus le certicat d'heredite ne concerne qu'un notaire, nous avons deja ete sollicites par l'OPAC de Tours a qui j'ai envoye une copie de la renonciation ; j'ai peur de devoir fournir a tout bout de champ des justificatifs je pense que etant donne la renonciation je n'ai plus a me justifier de quoi que ce soit. Suis je dans mon bon droit? Est ce que je ne m'expose pas a des problemes en agissant comme cela. Il faut savoir que je suis plus ou moins en desaccord avec cette soeur ainee et ce frere qui a reçu les courriers de la banque accord , eux seuls ont eu acces et detiennent des papiers administratifs concernant mon frere decede. MERCI d'avance pour votre reponse.

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amatjuris, Posté le 26/03/2012 à 15:22
7868 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il appartient aux créanciers de chercher les héritiers.
dès l'instant ou vous avez renoncé à la succession, vous êtes censé n'avoir jamais été héritier.
à votre place, je ne répondrais pas aux demandes.
cdt


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