Société d'acquêts et héritiers réservataires

Sujet vu 513 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/11 à 09:19
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


fifi77, Seine-et-Marne, Posté le 01/09/2011 à 09:19
3 message(s), Inscription le 29/08/2011
Bonjour,

nous étudions la possibilité de nous marier sous le régime de séparation de biens avec société d'acquêt constituée de la maison de mon ami. Celui-ci a deux enfants d'une première union et nous nous demandions si ceux-ci pouvaient, au moment de la succession, que nous soyons encore mariés ou non, intenter une action en réduction à mon encontre au sujet de cette maison.

merci pour votre aide

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amatjuris, Posté le 01/09/2011 à 22:47
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
quoique vous fassiez les enfants seront toujours héritiers réservataires de leur père.
la maison est un bien propre de leur père.
je ne vis pas en quoi le régime matrimonial de participations aux acquêts change quelque chose car la maison étant acquise avant le mariage ce n'est pas un acquêt.
cdt

fifi77, Seine-et-Marne, Posté le 02/09/2011 à 08:24
3 message(s), Inscription le 29/08/2011
merci pour votre réponse,

Il ne s'agit pas du régime de la participation aux acquêts mais de la société d'acquêts dans laquelle mon ami ameublirait sa maison.


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