Séparation demandée par la concubine qui exige la vente d'un bien

Sujet vu 1875 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/07 à 12:19
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sindbad_old, Posté le 14/06/2007 à 12:19
3 message(s), Inscription le 14/06/2007
Bonjour,
Je vis maritalement avec ma concubine depuis 23 ans, nous avons eu 2 enfants (19 ans et 17 ans).
Ma concubine pour des raisons qui lui sont propres souhaite le départ du logement commun (Copropriété 50/50 entre nous deux).
Au moment de l'achat du bien en 2003 ma concubine ne travailler pas, les crédits ont été obtenus sur mes simples ressources. J'ai demander de l'associer au bien en lui attribuant 50 % de l'appartement.
Elle s'est mise a travailler 4 mois après l'acquisition du bien, elle gagne le 1/3 de mon salaire depuis. depuis trois ans j'assume la grande majorité des charges et frais. A noter: nous avons un compte bancaire commun.
Aujourd'hui notre logement a pris une plus value: augmentation de 80% par rapport au prix initial d'achat.
Elle exige aujourd'hui ,donc, qu'on vende l'appartement afin de toucher sa part du capital remboursé et aussi de la plus value s'il y 'aura.
Ma question: suis je obliger de vendre le bien pour partager ou pas? que dois faire au moment ou je souhaite qu'on garde cet logement pour nos enfants en m'engageant a supporter seul les remboursement et les frais de copropriété. Chose qu'elle refuse.
Que dois je faire pour éviter les déchirements qu'on (ou je ) sauvegarde ce bien sans casser ce que nous étions entrain de construire sachant que c'est elle qui demande le départ sans que je sache la raison. Ce dont je suis sur ce n'est pas pour un autre Homme.
Merci pour votre diligence
Dans l'attente d'une réponse veuillez recevoir mes remerciements les meilleurs.
Sindbad

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Christelle_old, Posté le 14/06/2007 à 16:36
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Vous êtes en indivision pour l'appartement ?

sindbad_old, Posté le 14/06/2007 à 16:46
3 message(s), Inscription le 14/06/2007
C'est à dire concrètement
merci

Christelle_old, Posté le 15/06/2007 à 04:24
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

L'indivision est un statut de propripété. Mais il y a d'autres possibilités, comme la création d'une sci, ou la communauté quand on est marié. La copropriété est un statut beaucoup plus spécifique aux appartements que l'on achète, avec chacun son lot et les parties communes.

Je suppose que votre statut doit être l'indivision. Il faut savoir que c'est un staut qui n'a pas vocation a duré. Quand un des indiviaires (co-propriétaire) veut sortir de l'indivision, en théorie c'est un droit pour lui, il peut ontraindre l'autre indivisaire.

Mais il existe des dispositions spécifiques, quand on prouve que la sortie de l'indisvision serait trop rigoureuse. Dans votre cas ça me semble applicable...

Ce que je ne sais pas c'est s'il y a des dispositions spécifiques aux indivisions conventionelles. Il faudrait aussi se référer à l'acte de propriété pour connaître vos statuts précis. (la part de chacun, les éventuelles clauses spécifiques...). Pour cela il faut vous adresser au notaire qui s'est occupé de la vente, je pense qu'il est le mieux placer pour répondre à vos questions.

sindbad_old, Posté le 15/06/2007 à 08:56
3 message(s), Inscription le 14/06/2007
Merci pour vos réponses


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