Une sarl réclame un achat à particulier 8 ans après !

Sujet vu 693 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/10 à 13:00
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


miche73, Savoie, Posté le 25/03/2010 à 13:00
1 message(s), Inscription le 25/03/2010
Bonjour,
Il y'a 8 ans mon beau père a vendu un noyer à une entreprise sur son terrain, suite au décès de ce dernier le partage a été fait aux enfants (soit 2 terrains) dont ma belle-mère garde l'usufruit.
Cette société, 8 ans après a pénétré sur un des terrains sans nous prévenir et s'est servi (et au passage a fait de gros dégâts), 2 gros noyers ont été coupés (noyers qu'ils avaient acheté à l'époque), de plus ils réclament un autre noyer sur le second terrain, alors qu'il n'y est plus depuis fort longtemps et nous pensions que cette entreprise l'avait déjà récupéré.
Depuis ils harcèlent ma belle-maman en lui réclamant 2800€ pour ce bien.
Notre question est la suivante: pouvons-nous les poursuivre pour violation de propriété et détérioration ? et également: la transaction faite du vivant de mon beau-père est-elle caduc au bout de 8 ans (d'autant plus que le bien n'y est plus, on ne sait si c'est cette SARL qui s'est servie une fois de plus sans prévenir) ?
Merci beaucoup pour votre éventuelle réponse ou conseil, cordialement.

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