Risque de vente de bien hypothéqué sous le manteau

Sujet vu 392 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/11 à 23:19
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


pesca, Cantal, Posté le 17/11/2011 à 23:19
22 message(s), Inscription le 13/09/2009
Bonjour,
Suite à un partage successoral,impliquant le versement d'une soulte à mon profit, celle-ci étant garantie par un privilège de copartageant(hypothèque) sur le bien attribué à mon co-héritier, comment puis-je m'assurer en tant que créancier que ce dernier ne vende pas le bien en question, éventuellement avec l'aide d'un notaire ami par exemple ou d'une autre manière ? Résidant hors de France, il ne m'est guère pratique d'obtenir des renseignements dans ce domaine.
D'avance ,merçi.

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