Responsabilité d'un notaire

Sujet vu 1035 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/07 à 23:30
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


val_old, Posté le 01/06/2007 à 23:30
10 message(s), Inscription le 01/06/2007
merci pour avoir répondu aussi vite, merci beaucoup.
que peut il se passer? pour ce terrain, pour le notaite, pour nous.....

on profite de notre ignorance et de notre chagrin, c'est intolérable.

merci pour votre soutien

val

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Jurigaby, Posté le 01/06/2007 à 23:51
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Concernant la responsabilité du notaire, elle est double.

Tout d'abord, le notaire pourra être amenée à vous verser des dommages et interêts si sa faute est reconnue.

Je pense qu'il pourra également être suspendu par la chambre des notaires.

S'agissant du terrain, je en sais pas trop.Tout dépend le statut qu'il conviendra de lui donner. Le cas échéant, cela pourrait peut être conduire à la réouverture de la succession. Enfin bon, je ne suis vraiment pas sûr.

Cdt.

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Cordialement.


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