Repartition entre heritier

Sujet vu 732 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/08 à 20:43
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


maretpat, Posté le 21/02/2008 à 20:43
1 message(s), Inscription le 21/02/2008
bonjour ,mon pére etant décédé et laissant une maison principal et de l'argent sur le compte joint et des actions ,quelle sont les repartitions possibles entre ma mère et mes 2 soeurs et moi même.merci de votre reponse

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pragma, Ain, Posté le 23/02/2008 à 23:50
2524 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Cela manque de précisions...votre Père était-il l'unique propriétaire de la maison? Quel est le régimé matrimonial ?
Dans le cas de la communauté légale.
Votre Mère conserve bien entendu la moitié de tout (sa propriété), ensuite il faut retenir que l'épouse à le choix entre 25% en propriété et 100% en usufruit de la succession.
Si elle opte pour l'usufruit total, vous deviendrez pleinement propriétaire de l'ensemble après son décès.
Elle a de toute façon le droit de garder la résidence sa vie durant et dispose d'un an pour se prononcer...

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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