Réitération de la citation primitive par manque d'information

Sujet vu 2171 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/12 à 12:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


marc, Val-d'Oise, Posté le 11/05/2012 à 12:24
1 message(s), Inscription le 11/05/2012
Bonjour,

Un jugement réputé contradictoire qui n'a pas été signifié dans les six mois est anéanti. Je n'ai pas été informé par mon avocat de ces conséquences. Puis-je demander à cet avocat le remboursement de mes frais de justice? Puisque apparemment il faut reprendre toute la procédure à zéro.
Cordialement.

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pat76, Paris, Posté le 22/06/2012 à 16:55
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le jugement concernait quelle situation?

Il devient caduque si'l n'a pas été signifié dans les six mois à condition qu'il soit susceptible d'appel.

Vous n'aviez pas fait signifié le jugement par voie de huissier?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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