Refus signature sucession

Sujet vu 483 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/13 à 10:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


guerriere, Puy-de-Dôme, Posté le 26/01/2013 à 10:11
2 message(s), Inscription le 26/01/2013
Bonjour,j'ai perdu mon mari en aout 2011.Mariée depuis 1993 sous le régime de la communauté avec une donation au dernier vivant établie en 97 chez un notaire.Il avait 3 enfants d'un premier mariage.
La notaire m'a conseille l'option 1/4 en pleine propriéte et les 3/4 en usufruit.J'ajoute que je suis propriétaire de l'autre moitié.Ns avions acheté ensemble l'appart.Ce qui devait etre un dossier sans souci selon ma notaire n'est toujours pas signé.Il me semble que la réserve et la quotité sont respectées(j'ose esperer que la notaire me l'aurait dit avant.les délais vont m'obliger a payer des pénalités,d'autre part quels sont les problèmes encourus a rester dans l'inertie.
J'ai réfléchi à la possibilité d'acheter leur part afin de ma dégager pleinement.Est ce judicieux.Calcule t'on sur le prix établi sur l'acte notarial(valeur pour impots)?Les frais d'obsèques peeuvent t'ils etre partagés en 4?Le notaire a déduit pour les impots le forfait de 1500 euros?Je dois payer 5600 euros de fraisnotariaux,les héritiers ne partagent pas ?
Je possède également un papier signé par un héritier stipulant qu'il nous avait emprunte de l'argent.Compte tenu de la situation j'envisage de les faire passer dans le passif,pouvez vous me renseigner?
Nous avions égalementhéberger un héritier avec femme et enfants durant 6 mois à titre gracieux?Je souhaite le faire apparaitre.Est ce jouable.Je dois rencontrer le notaire qui aujourdh'ui me dit lorsque votre mari avait fait la donation,il n'avait pas vu les chiffres?C'est incompréhensible pour moi.Cela vient après un rendez vous avec les 3 héritiers qui doivent me faire des propositions.

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