Recouvrement judiciaire suite succession.

Sujet vu 752 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/11 à 10:31
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Yann, Posté le 27/02/2011 à 10:31
11 message(s), Inscription le 22/02/2011
Bonjour,

nous venons de recevoir une lettre de recouvrement judiciaire pour le compte de notre mère, décédée il y a 3 ans, nous sommant de payer la somme indiquée sous huitaine sous peine de poursuite judiciaire.

Suite à une conversation téléphonique avec cette société, j'ai quelques questions :

- L'acte de succession que nous avons accepté date de 3 ans et la société se manifeste aujourd'hui suggérant que l'inventaire n'a peut-être pas été fait correctement.

N'ayant aucune connaissance sur le sujet, qu'en pensez-vous ? Les passifs ne doivent-ils pas forcément être répertoriés ?

- J'ai également cru comprendre qu'il y avait prescription au delà d'un certain délai. En effet, la société se manifeste trois ans après. Savez-vous ce qu'il en est à ce sujet ?

- Aussi, nous n'avons aucun document quant à la justification de la somme à payer. Suis-je en droit demander plus d'informations ?

- Enfin, la société m'a suggéré de voir avec le notaire, mais n'est-ce pas à eux de faire la démarche ?

Voilà, j'espère avoir donné suffisement d'informations.

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses,

Yann

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/02/2011 à 12:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quelle est la nature de la dette ?
C'est quoi cette société ?

Yann, Posté le 27/02/2011 à 12:54
11 message(s), Inscription le 22/02/2011
C'est une clause d'exigibilité prévue en cas du non respect du contrat mais je n'ai pas plus d'informations ce sujet. C'est pour la société Banque Casino.

Je vous remercie pour votre réponse.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/02/2011 à 15:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut avoir plus de renseignements, pour savoir si la dette ne serait pas prescrite.
Qui EXACTEMENT vous réclame cette dette, la banque ou une société de recouvrement ?

Yann, Posté le 27/02/2011 à 15:21
11 message(s), Inscription le 22/02/2011
C'est la Banque Casino qui nous demande directement cette somme.

Malheureusement, je n'ai pas d'autres informations sur l'origine de la créance que celle-ci :

"Mme XXXX n'ayant pas respecté ses engagements relatifs au contrat cité en référence, nous avons appliqué la clause d'exigibilité prévue par ce dernier.

En qualité d'héritier de notre clivent, [...]"

Merci à vous.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/02/2011 à 15:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Demandez en retour la preuve de la dette, donc la copie du contrat dont il est question, en LRAR

Yann, Posté le 27/02/2011 à 16:04
11 message(s), Inscription le 22/02/2011
Trés bien, merci beaucoup pour vos réponses.

Yann

Yann, Posté le 28/02/2011 à 21:49
11 message(s), Inscription le 22/02/2011
Bonjour,

Après vérification, il s'avère que cette créance n'apparait aucunement sur l'acte de succession.

Savez-vous si cela a une valeur particulière ?

Merci pour votre aide.


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