Reconnaissance de dette à prendre en compte dans une succession

Sujet vu 601 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/12 à 09:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Gilbert045, Rhône, Posté le 27/02/2012 à 09:49
4 message(s), Inscription le 20/02/2012
Bonjour,

Un défunt a deux enfants (premier rang). L’un de ces deux enfants possède une reconnaissance de dette que le père défunt lui avait écrite.
Question :
Est-ce que la somme due mentionnée dans cette reconnaissance de dette sera en premier rang versée au créancier (l’enfant) et prise en considération dans le passif de la succession (supposant que l’actif est supérieur au passif) et que le partage se fera sur le solde ou est-ce qu’il y a une autre procédure prévue à cet effet ?

D'avance merci pour vos réponses

Gilbert

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cocotte1003, Isère, Posté le 27/02/2012 à 13:24
5077 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, remettez le document au notaire chargé de la succession qui l'a déduira de l'actif et effectuer le partage avec le restant, cordialement


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