Recherche héritier interminable

Sujet vu 741 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/08 à 10:37
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


viviane, Haute-Savoie, Posté le 08/11/2008 à 10:37
1 message(s), Inscription le 08/11/2008
Bonjour, ma grand-tante est décédée depuis plus de 10 ans et le notaire de son mari prétend qu'il ne peut pas clore le dossier de succession car il "recherche" un petit cousin dont personne n'a plus de nouvelles depuis 30 ans. N'y a t'il pas un délai au delà duquel le notaire ne peut plus se dérober et enfin clore le dossier ? faut il faire des recherches nous-même et dans ce cas quelle valeur juridique auront ces recherches face au notaire ? le notaire est intéressé par l'achat d'un des biens ... n'attend t'il pas le décés de mon grand-oncle pour clore le dossier et ainsi récupérer le bien ? merci pour vos éclaircissement sur ce sujet de recherche interminable d'héritier . y a t'il des textes de loi que nous pourrions présenter à ce notaire ? peut-on changer de notaire ? d'avance merci pour vos réponses, cordialement, viviane.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]