Recel successoral suite donation en espece

Sujet vu 558 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/10 à 19:27
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


projustitia, Paris, Posté le 09/03/2010 à 19:27
1 message(s), Inscription le 09/03/2010
Bonsoir,

Je souhaiterais avoir un avis sur la situation suivante :

X retire une somme d'argent (50000 euros) au moyen de sa procuration sur le compte de son père Y à la demande de ce dernier qui souhaite une redistribution de son vivant entre 3 des ses 5 enfants. (Les 2 enfants lésés ont abandonné leurs parents).

Cet argent correspond à l'assurance-vie de Y dont X était l'unique bénéficiaire.

Or, cet argent ayant été retiré avant le décès de Y, il doit être légalement rapporté à la succession des 5 héritiers à la suite du décès. Ceci ne fut pas fait.

Ainsi, les 2 des héritiers lésés assignent X en justice et exigent des informations sur la destination de cet somme.
NB: les 3 héritiers restants y compris X se sont partagés de main à la main à parts égales l'ensemble de cet argent de la part de X. Il n'y a eu aucun dépôt de cet argent sur aucun compte bancaire.

Quelles sont les issues possibles pour que X échappe entièrement à une condamnation presque certaine? y-a-t-il recel successoral en l'espèce?

Je vous remercie de vos conseils et expérience.

Cordialement

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